Généralités

En lisant ces conditions, veuillez noter que

« NOUS », « NOTRE/NOS » et « NOUS-MÊMES » désignent Etihad Airways.

« VOUS », « VOTRE/VOS » et « VOUS-MÊME » désignent toute personne (adulte, enfant ou nourrisson), à l’exception des membres de l’équipage, voyageant ou devant voyager dans un avion selon les informations d’un Billet. (Voir également la définition de « Passager »).

« ESCALES INTERMÉDIAIRES PRÉVUES » désigne les points, à l’exception du point de départ et du point d’arrivée, figurant sur le Billet ou sur nos horaires comme escales prévues sur votre itinéraire.

« CODE DE DÉSIGNATION DU TRANSPORTEUR » désigne les deux ou trois caractères ou lettres qui identifient des transporteurs particuliers.

« AGENT ACCRÉDITÉ » désigne un agent de Vente voyageurs (qui peut également être une autre compagnie) dûment agréé par nos soins pour nous représenter dans la vente de titres de transport aérien sur nos lignes.

« BAGAGES » désigne les effets et objets personnels vous accompagnant au cours de votre voyage. Sauf stipulation contraire, ce terme désigne à la fois vos Bagages Enregistrés et vos Bagages Non enregistrés.

« COUPON DES BAGAGES » désigne les parties du Billet relatives au transport de vos Bagages Enregistrés.

« ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION DES BAGAGES » désigne un document émis à votre seule attention pour l’identification de vos Bagages Enregistrés.

« TRANSPORTEUR » désigne un transporteur autre que nous, dont le Code de Désignation figure sur votre Billet ou sur un Billet Complémentaire.

« BAGAGES ENREGISTRÉS » désigne les Bagages placés en soute dont nous avons accepté la garde durant le voyage et pour lesquels nous avons délivré un Bulletin de Bagages ou une Étiquette d’Identification des Bagages.

« DÉLAI D’ENREGISTREMENT » désigne le délai que nous avons fixé et dont vous disposez pour terminer les formalités d’enregistrement et obtenir votre carte d’embarquement.

« CONDITIONS DE CONTRAT » désigne les déclarations contenues ou jointes à votre Billet ou un reçu/itinéraire de billet électronique, identifiées comme telles et qui incluent, par référence, les présentes Conditions de Transport.

« BILLET COMPLÉMENTAIRE » désigne un Billet émis à votre attention par notre Agent Accrédité ou par nous-mêmes en complément d’un autre Billet qui, ensemble, constituent un seul et même Contrat de Transport.

« CONVENTION » désigne le ou les instruments applicables parmi les instruments suivants :
- la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie, le 12 octobre 1929 (ci-après désignée la « Convention de Varsovie ») ;
- la Convention de Varsovie telle que modifiée à La Hague le 28 septembre 1955 ;
- la Convention de Varsovie telle que modifiée par le Protocole additionnel No. 1 de Montréal (1975) ;
- la Convention de Varsovie telle que modifiée à La Hague et par le Protocole additionnel No. 2 de Montréal (1975) ;
- la Convention de Varsovie telle que modifiée à La Hague et par le Protocole additionnel No. 4 de Montréal (1975) ;
- la Convention supplémentaire de Guadalajara (1961) ;
- la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal, le 28 mai 1999 (ci-après désignée la Convention de Montréal)

« COUPON » désigne un document papier intitulé « Coupon de vol » ou « Coupon passager » émis par notre Agent Accrédité faisant partie de votre Billet.

« DOMMAGE » désigne le décès ou toute blessure corporelle d’un passager, provoquée par un accident ayant eu lieu à bord de l’avion ou au cours d’une opération d’embarquement ou de débarquement. Le terme désigne également les préjudices subis en cas de destruction ou de perte partielle ou totale des bagages, ou de dommages constatés sur ceux-ci, lors du vol ou de tout autre laps de temps pendant lequel les Bagages sont sous la responsabilité du transporteur. Cela inclut également les préjudices occasionnés par tout retard dans le transport de Passagers ou de Bagages.

« JOURS » désigne les jours civils, y compris les sept jours de la semaine ; à condition que, aux fins de notification, le jour de l’émission de la notification ne soit pas pris en compte ; et à condition également qu’aux fins de la détermination de la validité du Billet, le jour de l’émission du Billet, ou le jour où le premier vol a commencé ne soit pas pris en compte.

« BILLET ÉLECTRONIQUE » désigne une inscription électronique dans notre base de donnée enregistrant le transport que vous avez réservé pour lequel nous ou notre Agent Accrédité à émis un Reçu de billet électronique/Itinéraire.

« ITINÉRAIRE/REÇU DE BILLET ÉLECTRONIQUE » désigne un reçu intitulé comme tel ou sur lequel est indiqué
« Itinéraire/Reçu Passager » ou « Itinéraire/Reçu » correctement émis par notre Agent Accrédité ou par nous-mêmes et qui vous est transmis par courrier électronique, télécopie, courrier postal, coursier ou en main propre.

« COUPON DE VOL » désigne un document papier, intitulé comme tel, valablement émis par notre Agent Accrédité et faisant partie intégrante de votre Billet, indiquant les points de départ et d’arrivée de votre vol ou bien une saisie électronique dans notre base de données de réservation enregistrant votre réservation de vol spécifique.

« FORCE MAJEURE » caractérise les circonstances inhabituelles et imprévisibles hors de notre contrôle et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises pour ce faire.

« PASSAGER » désigne toute personne (adulte, enfant ou nourrisson), à l’exception des membres de l’équipage, voyageant ou devant voyager dans un avion en vertu d’un Billet. (Voir également la définition de « vous », « votre/vos » et « vous-même »).
« COUPON PASSAGER » ou « REÇU PASSAGER » désigne un document intitulé comme tel, émis, par notre Agent Accrédité ou par nous-mêmes, en tant que partie intégrante de votre Billet.

« DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX » désigne l’unité de compte internationale, définie par le Fond Monétaire International, calculée d’après les valeurs de plusieurs devises majeures. Les valeurs de la devise des Droits de Tirage Spéciaux fluctuent et sont recalculées chaque jour ouvré. Ces valeurs sont connues de la plupart des banques commerciales et sont publiées régulièrement dans les principaux journaux financiers.

« ESCALE » désigne un arrêt programmé durant votre voyage, de 24 heures ou plus, entre le point de départ et le point de destination finale.

« TARIFS » désigne les prix que nous proposons, les taxes et/ou conditions relatives de transport déposées, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.

« BILLET » désigne soit un document papier intitulé « Billet Passager et Bulletin de Bagages », émis par notre Agent accrédité ou par nous-mêmes, accompagné de tous les coupons y afférents ; soit un Billet Électronique.

« BAGAGES NON ENREGISTRES » désigne les bagages, autres que les Bagages Enregistrés, que vous emportez à bord de l’avion.
2.1 GÉNÉRALITÉ
Sauf disposition contraire dans les articles 2.2 et 2.4, nos Conditions de Transport s'appliquent à tous les vols ou segments de vol opérés par nous lorsque notre Code de désignation de transporteur apparait dans la case « Transporteur » sur votre Billet ou à l'égard duquel nous sommes responsables envers vous.

2.2 CONTRAT D’AFFRÈTEMENT
Si le transport est effectué en vertu d'un contrat d'affrètement, les présentes Conditions de Transport s'appliquent uniquement dans la mesure où elles sont incorporées, par référence ou autre, dans le contrat d’affrètement ou sur le Billet.

2.3 PARTAGE DE CODE
Pour certains de nos services nous pouvons avoir un arrangement avec un autre transporteur appelés « Partage de Code ». Cela signifie que bien que vous soyez titulaire d’une réservation faite auprès de nous et que notre nom ainsi que notre Code de Désignation figurent dans la partie réservée au transporteur, le vol puisse être exploité par un autre transporteur. Si de tels accords existent, les présentes Conditions de Contrat seront applicables et nous vous informerons du nom du transporteur qui effectuera le vol au moment de la réservation (ou, si vous réservez auprès de notre Agent Accrédité, nous veillerons à ce qu’il vous communique cette information). En cas de retard dans un aéroport des USA, le plan d'urgence de retard du transporteur aérien s'applique.

2.4 PRÉDOMINANCE DE LA LOI
Les présentes Conditions de Transport sont applicables à moins qu’elles ne soient incompatibles avec nos Tarifs ou la loi en vigueur, auxquels cas ce seront ces derniers qui prévaudront. Si l'une des dispositions des présentes Conditions de Transport est nulle en vertu de toute loi applicable ou si nos tarifs prévalent, les autres dispositions restent néanmoins valides.

2.5 PRÉDOMINANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUR NOTRE RÉGLEMENTATION
Sauf dispositions contraires, en cas d’incompatibilité entre les Conditions de Transport et toute autre réglementation applicable à certains sujets, les présentes Conditions de Transport prévaudront. Si de ce fait l’une de nos réglementations devient nulle, les autres réglementations resteront néanmoins applicables.

3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1.1 Nous n’acceptons de transporter que les personnes en possession d’un Billet nominatif valable (y compris le Coupon de Vol pour ledit vol, les Coupons de Vol non utilisés pour les vols ultérieurs du Billet, ainsi que le Coupon Passager), à condition de fournir toute justification d’identité appropriée à la demande de nos agents, Agents Accrédités ou de nous-mêmes. Nous nous réservons le droit de saisir le Billet et de refuser de transporter toute personne ayant obtenu ledit billet en violation des lois en vigueur ou de nos tarifs, conditions, règles ou réglementations, ou toute personne ne pouvant justifier son identité lors de la présentation du billet.
3.1.2 Un Billet n’est pas cessible, à moins que votre Billet vous ait été offert par un tiers sous la forme de forfait vacances auquel cas la Directive du Conseil de l’Europe 90/314 du 13 juin 1990 sur les « Voyages, vacances ou circuits à forfait » (telle que prévue par la loi locale) s’applique, et vous pouvez alors céder votre réservation à une autre personne si, en cas de force majeure, il vous est impossible de profiter du forfait. Lorsqu’une telle cession est autorisée par la loi en vigueur, notre Agent Accrédité ou nous-mêmes, ferons en sorte de remplacer votre Billet, à votre demande, en émettant un nouveau Billet au nom de l’autre personne, mais uniquement si votre cas correspond aux obligations légales en vigueur. Si vous ne savez pas si votre Billet fait partie d’un forfait auquel s’applique ladite Directive, demandez conseil auprès de la personne qui vous a vendu votre Billet.
3.1.3 Certains Billets sont vendus à des tarifs réduits pouvant être partiellement ou totalement non remboursables. Si vous ne savez pas si votre Billet est non remboursable, demandez conseil auprès de la personne qui vous a vendu votre Billet. Il vous appartient de choisir les prix qui correspondent le mieux à vos besoins. Vous devez également veiller à souscrire une assurance appropriée qui vous couvrira en cas d’annulation du Billet.
3.1.4 Si vous possédez un Billet totalement inutilisé et qu’il vous est impossible de voyager en raison d’un cas de Force Majeure, à condition de nous en avertir immédiatement et de nous apporter la preuve dudit cas de Force Majeure, nous vous créditerons de tout montant non remboursable du prix utilisable sur tout voyage futur sur nos lignes, sous réserve d’une déduction de frais administratifs raisonnables. Ce crédit sera valable pour que vous puissiez acheter un Billet pour vous-même ou pour une autre personne dans les 12 mois suivant le crédit.
3.1.5 Le Billet est et demeure en permanence notre propriété.
3.1.6 Vous ne serez pas autorisé à voyager si le Billet papier présenté ou une des parties de celui-ci, est détérioré, endommagé, oblitéré ou s’il a été modifié par une personne autre qu’un Agent Accrédité ou nous-mêmes. Quant au Billet Électronique, vous ne serez pas autorisé à monter à bord de l’avion sans une identification satisfaisante préalable (par exemple votre passeport valide qui doit comporter le numéro de série correspondant à celui indiqué sur l’Itinéraire/Reçu du Billet Électronique.
3.1.7 Si vous êtes titulaire d’un Billet Électronique, il est préférable d’apporter avec vous l’Itinéraire/Reçu du Billet Électronique à l’aéroport car il peut vous être demandé par nous-mêmes et/ou par le personnel de l’immigration et de la sécurité de l’aéroport ou par toute autre autorité compétente.
3.1.8 Dans le cadre de la Convention, un Itinéraire/Reçu du Billet électronique est présumé servir de billet passager et de bulletin de bagages/document de transport.
3.1.9 En cas de perte, dommage, oblitération ou détérioration d’un Billet (ou d’une partie de celui-ci) de votre part, ou à défaut de présentation d’un Billet papier comprenant le Coupon Passager et tous les Coupons de Vol non utilisés, nous remplacerons, à votre demande, ledit Billet (ou la partie de celui-ci) par un nouveau Billet, à condition que vous puissiez nous fournir la preuve au moment de la demande, qu’un Billet valable pour le(s) vol(s) en question a été dûment émis, et que vous signiez un accord visant à nous rembourser l’ensemble des coûts et pertes nécessaires et raisonnables, à concurrence de la valeur du Billet d’origine, engagé par nous-mêmes ou par un autre transporteur, en cas d’utilisation frauduleuse du Billet. Nous ne réclamerons aucun remboursement si lesdites pertes sont la conséquence de notre propre négligence. Nous vous facturerons des frais administratifs raisonnables à moins que la perte, dommage, oblitération ou détérioration ait été la conséquence de notre négligence ou de celle de notre agent.
3.1.10 En l’absence de preuve satisfaisante conformément au paragraphe 3.1.9 ci-dessus, ou si vous refusez de vous engager à nous rembourser, nous pourrons vous demander de payer le prix total du Billet de remplacement, étant entendu qu'un tel paiement vous sera remboursé dès lors que vous nous aurez présenté ledit Billet d’origine et que nous aurons la preuve que le Billet perdu, détérioré ou oblitéré n'a pas été utilisé avant l’expiration de la validité du Billet.
3.1.11 Un Billet est un objet de valeur, il vous appartient donc de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter qu’il ne soit perdu, volé, endommagé ou oblitéré. De même, l'itinéraire/reçu de billet électronique doit être conservé dans un endroit sûr afin qu'il ne soit pas perdu, volé, endommagé ou oblitéré.

3.2 DURÉE DE VALIDITÉ
3.2.1 Sauf stipulation contraire prévue par le Billet, les présentes Conditions de Transport ou les Tarifs appliqués (Tarifs pouvant affecter la validité d'un Billet, auquel cas cela serait mentionné sur le Billet lui-même), un Billet est valable :
3.2.1.1 un an, à compter de la date d’émission, en cas de non utilisation ; ou
3.2.1.2 un an à compter de la date du premier vol effectué avec ce Billet, à condition qu’il ait eu lieu dans l’année suivant la date d’émission.
3.2.2 Lorsqu’il vous est impossible de voyager pendant la durée de validité de votre Billet car au moment où vous demandez une réservation sur un vol, nous ne sommes pas en mesure de confirmer cette réservation, la validité de ce Billet sera prolongée uniquement de la durée d’attente de confirmation de la réservation ou le Billet pourra donner lieu à remboursement, conformément aux conditions prévues par l'Article 10. Hormis pour cette raison, nous ne saurions être responsables envers vous en cas de perte ou dépense quelle qu’elle soit.
3.2.3 Lorsqu'il vous est impossible de poursuivre un voyage que vous avez commencé pour des raisons de santé, et que vous ne pouvez le poursuivre durant la période de validité du Billet, nous pourrons prolonger la validité de celui-ci jusqu'à la date où vous serez de nouveau apte à voyager ou jusqu'à la date de notre premier vol disponible après votre rétablissement. Cette prolongation concerne le trajet commençant au point où le voyage a été interrompu et vaut pour un transport dans la classe du prix payé. Un certificat médical devra être présenté. Lorsque les Coupons de Vol du Billet comportent un ou plusieurs escales, la validité de ce Billet pourra être prolongée de trois mois au maximum, à compter de la date portée sur ledit certificat. De même, nous prolongerons la validité des Billets des membres de la famille proche vous accompagnant.
3.2.4 En cas de décès d'un Passager au cours du voyage, les Billets des personnes accompagnant le défunt pourront être modifiés, soit en renonçant à la clause de séjour minimum soit en prolongeant la validité de ces Billets. En cas de décès dans la famille proche d'un Passager dont le voyage est commencé, la validité des Billets du Passager et de ceux des membres de sa famille proche l’accompagnant pourra être modifiée de la même façon. Une telle modification sera effectuée après réception d'un certificat de décès valide ou de toute autre preuve que nous jugerons satisfaisante. Toute prolongation de validité ne se fera que sur une période n'excédant pas quarante cinq (45) jours à partir de la date du décès.

3.3 ORDRE ET UTILISATION DES COUPONS DE VOL
3.3.1 Votre billet est valable uniquement pour le transport indiqué sur celui-ci, du lieu de départ jusqu’au lieu de destination en passant par les escales prévues. Le prix payé correspond à nos Tarifs et au parcours indiqué sur votre Billet. Il constitue un élément essentiel du Contrat de Transport passé avec vous. Le Billet ne sera pas accepté et perdra toute validité si tous les Coupons n'ont pas été utilisés dans leur ordre d'émission.
3.3.2 Si vous souhaitez changer tout ou partie de votre voyage (y compris l’utilisation de Coupons de Vol en dehors de leur ordre d’émission), vous devrez nous contacter suffisamment à l’avance et avant le jour du départ de tout vol concerné par ce changement. Nous calculerons le prix de votre nouveau voyage et si celui-ci est supérieur au prix payé, vous aurez alors la possibilité d'accepter le nouveau prix ou de conserver le voyage initial tel que prévu sur le Billet. Si vous devez modifier une quelconque partie de votre Billet pour un cas de Force Majeure, vous devrez nous contacter dès que possible et nous nous efforcerons de vous amener jusqu'à votre prochaine Escale Intermédiaire ou destination finale, sans nouveau calcul de prix (mais uniquement sur présentation d’une preuve satisfaisante du cas de Force Majeure en question).
3.3.3 Si vous modifiez votre voyage sans notre accord, nous calculerons le nouveau tarif correspondant à ce changement. Vous devrez alors payer toute différence de prix entre le voyage initialement prévu et votre nouveau voyage. Si le nouveau tarif est inférieur à l'ancien, nous vous rembourserons la différence mais, dans tous les cas, vos anciens Coupons de Vol n'auront plus aucune valeur.
3.3.4 Si certains changements n'entraînent pas de modifications tarifaires, d'autres, tels que ceux relatifs au point de départ (par exemple, si vous n'utilisez pas le premier segment de vol) ou à la destination de votre voyage, peuvent avoir pour résultat de modifier le tarif. De nombreux tarifs ne sont valables que pour les dates et vols indiqués sur le Billet et ne peuvent être modifiés, à moins de verser un complément de tarif à nos Agents Accrédités ou à nous-mêmes, le cas échéant.
3.3.5 Chaque Coupon de Vol de votre Billet sera valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation faite. Si un Coupon est émis initialement sans réservation, celle-ci peut être faite ultérieurement, conformément à nos Tarifs et dans la limite des places disponibles sur le vol demandé.
3.3.6 Si vous ne vous présentez pas à un vol avant le Délai d’Enregistrement ou si vous modifiez une partie de votre voyage sans nous en informer au minimum 24 heures avant ledit Délai, nous pourrons annuler vos réservations de retour ou de correspondance et vous facturer des frais administratifs raisonnables. Cependant, si vous nous prévenez à l'avance, nous n’annulerons pas votre réservation de vol ultérieure.

3.4 NOM ET ADRESSE
Notre nom peut figurer sur le Billet en abrégé sous la forme de notre Code de Désignation (EY), ou sous toute autre forme. Notre adresse est la suivante : P O Box 35566, Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis.

4.1 TARIFS
Les Tarifs s'appliquent uniquement au transport à partir de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination, via toute Escale prévue, aux heures et aux dates indiquées sur le Billet, sauf indications contraires. Ils n’incluent pas le transport de surface entre aéroports, ni entre les aéroports et les terminaux du centre ville, ou tout autre transport ou service. Votre Tarif sera calculé conformément aux Tarifs en vigueur à la date de l'achat de votre Billet, pour un voyage dont les dates et l'itinéraire sont indiqués sur ce Billet. Tout changement d'itinéraire ou de dates de voyage peut avoir une incidence sur le Tarif applicable. Nous nous réservons le droit de refuser le transport si le tarif applicable n'a pas été payé.

4.2 FRAIS ET TAXES
Tous frais ou taxes imposés par l’état, ou par toute autre autorité ou gestionnaire d'aéroport, seront à votre charge et devront être payés en totalité avant le voyage. Lors de l'achat de votre Billet, vous serez averti des frais ou taxes, non inclus dans les Tarifs, qui sont, dans la plupart des cas, indiqués de façon distincte sur le Billet. Nous ne contrôlons pas ni les frais ni les taxes en constante évolution imposés pour les voyages aériens. C’est pourquoi ils peuvent être imposés ou augmentés après la date d'achat du Billet, auquel cas vous serez obligé de vous acquitter du montant correspondant avant le voyage. De même, en cas de nouveaux frais ou taxes imposés et ce, même après l’émission du Billet, vous devrez vous en acquitter avant le voyage. De même, si, lors de l'émission du Billet, vous nous avez pas payé des frais et taxes qui ont ensuite été supprimés ou réduits de telle sorte que vous n'en seriez plus redevable ou qu'un montant inférieur est dû, vous pourrez demander un remboursement. Si nous ou notre Agent Accrédité ne vous a pas averti des frais et taxes dus lorsque vous avez acheté ou reçu votre Billet ou s'il vous a été dit autre chose, cela n'a pas d'incidence sur votre obligation de payer ces montants à l'aéroport avant le transport. Si vous n'utilisez pas votre Billet ou que vous utilisez seulement une partie de celui-ci, vous pouvez demander un remboursement des fais et taxes que vous avez payés commet, mais nous réduirons les frais de dossier applicables lorsque votre Billet est soumis à des restrictions. Nous nous réservons le droit de refuser le transport si les frais ou taxes applicables n'ont pas été payés.

4.3 SUPPLÉMENTS DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
4.3.1 Dans des circonstances exceptionnelles, des suppléments dont la nature et la somme ne s’appliquent généralement pas à nos activités peuvent nous être imposées par un tiers (à titre d’exemple, les suppléments de prime d’assurance ou les coûts supplémentaires de sécurité provoqués par une intervention illégitime de l’aviation civile).
4.3.2 En outre, nous pouvons être soumis à des augmentations significatives des coûts opérationnels (par exemple, taxes sur le comburant) dues à des circonstances exceptionnelles hors de notre contrôle.
4.3.3 Dans de telles circonstances et à l’instar des suppléments tarifaires, vous devrez nous payer toutes les taxes imputables à votre voyage (même si celles-ci sont imposées après la date d’émission du Billet). Nous vous communiquerons dès que possible les informations relatives aux suppléments tarifaires en vigueur. S'il nous est impossible de vous communiquer ces informations, nous vous en informerons lors de votre enregistrement. Vous êtes cependant libre de ne pas payer le supplément tarifaire et de recevoir un remboursement involontaire de votre Billet conformément aux stipulations de l’Article 10.2, auquel cas nous n’aurons plus aucune responsabilité envers vous.
4.3.4 Si un supplément exceptionnel cesse d’être applicable à tout ou partie du voyage, ou si une somme inférieure vous est due, vous pourrez prétendre à un remboursement de celle-ci. Veuillez nous contacter ou contacter notre Agent Accrédité pour de plus amples informations sur la façon de réclamer un tel remboursement.
4.3.5 Nous nous réservons le droit de refuser le transport si le supplément applicable n'a pas été réglé.

4.4 DEVISE DE PAIEMENT
Les tarifs, frais, taxes et suppléments exceptionnels sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été émis, à moins qu'une autre monnaie ne soit précisée, par notre Agent Accrédité ou par nous-mêmes, au moment de l'achat du Billet ou antérieurement à celui-ci (par exemple, en raison de non convertibilité de la monnaie locale). Cela étant, nous pouvons, à notre appréciation, accepter les paiements dans une autre devise.

5.1 OBLIGATIONS LIÉES AUX RÉSERVATIONS
5.1.1 Notre Agent Accrédité ou nous-mêmes enregistrerons votre/vos réservation(s). A votre demande, nous vous en fournirons une confirmation écrite.
5.1.2 Certains tarifs sont soumis à des conditions qui limitent ou excluent toute possibilité de changement ou d’annulation des réservations.
5.1.3 Si votre état médical ou toute autre situation nécessitant une assistance médicale ou spéciale lors de l’embarquement, du débarquement ou pendant le vol (par exemple, dans les circonstances mentionnées aux Articles 7.2 et 7.3), vous devez nous en informer au moment de la réservation. Vous serez titulaire d’une réservation provisoire en attendant de présenter une autorisation médicale comme le prévoit l’Article 7.3 et de satisfaire les conditions relatives à cette autorisation. Si vous voyagez à partir ou vers certains pays, les lois locales peuvent signifier que vous n'avez pas besoin de vous conformer aux exigences énoncées dans le présent article 5.1.3 et vous devriez nous demander comment les exigences différent.

5.2 DÉLAIS D'ÉTABLISSEMENT DU BILLET
Si vous n'avez pas payé le billet dans le délai d’émission limite prévu, comme nous ou notre Agent Accrédité vous l'avons indiqué, nous pourrons annuler votre réservation.

5.3 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5.3.1 Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été fournis aux fins de : la réservation ; l’achat ; l’enregistrement et l’émission d’un Billet et de tous les documents annexes relatifs à votre voyage ; la mise en place de votre voyage et de toutes les prestations diverses s’y rapportant ; la satisfaction de vos demandes ; l’application des procédures de comptabilité, facturation et audit des comptes ainsi que toutes autres formalités administratives ; l’obtention de services annexes ; le développement et la prestation de services ; la facilitation des procédures d’immigration et d’entrée sur le territoire, la simplification des contrôles, procédures et exigences de sécurité ; la prévention et la détection de crime grâce à l’accès des agences gouvernementales aux renseignements relatifs à votre voyage ; la résolution des problèmes liés aux relations clients ; l’encouragement de nos transactions futures avec vous et de l’activité marketing. Vous nous autorisez, pour les motifs susmentionnés, à conserver lesdites informations et/ou à les partager avec les intervenants suivants : nos propres agences, nos Agents Accrédités, nos autres sociétés et/ou marques, toute personne à laquelle nous avons céder nos droits et devoirs, toute société tiers offrant des services connexes, gouvernements et agences gouvernementales, sociétés émettrice de cartes de crédit et d’autres cartes de paiement, autres compagnies aériennes et Transporteurs ou prestataires des services susmentionnés.
5.3.2 Nous pouvons également conserver vos renseignements personnels pour des raisons commerciales, auquel cas il nous faudra votre autorisation préalable.
5.3.3 Nous pouvons traiter les renseignements personnels à caractère sensible, comme ceux relatifs à votre santé ou à vos handicaps, religion, antécédents criminels ou autres. En outre, nous pouvons transmettre vos renseignements aux pays n’offrant pas le même niveau de protection des données. En nous communiquant vos renseignements personnels, vous reconnaissez nous avoir donné votre consentement explicite pour le traitement et le partage de ceux-ci avec des tiers dans le cadre des conditions exposées dans le présent paragraphe 5.3, mais également pour transmettre vos renseignements aux pays n’offrant pas le même niveau de protection des données. Nous nous engageons à recueillir, traiter, stocker, sauvegarder et transmettre vos renseignements conformément à la législation sur la protection des données en vigueur y afférente.
5.3.4 Nous pouvons également contrôler et/ou enregistrer les conversations téléphoniques que nous aurons ensemble afin d’assurer des niveaux de services cohérents, d’empêcher/détecter toute fraude et de les réutilisées dans le cadre de nos formations.
5.3.5 Nous pouvons exiger le nom et les coordonnées d’un tiers à contacter en cas d’urgence. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que le dit tiers accepte la divulgation des renseignements fournis à cet effet.
5.3.6 Si vous souhaitez prendre connaissance des renseignements personnels vous concernant dont nous disposons et/ou si vous souhaitez les modifiés, veuillez contacter notre agence locale.
5.3.7 Vous acceptez de dégager notre Agent Accrédité et nous-mêmes de toute responsabilité quant aux faux renseignements fournis par vos soins, par la suite transmis et conservés.

5.4 SIÈGES
Nous nous efforçons d’honorer les demandes d'attribution des sièges. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'attribution d'un siège en particulier. Nous nous réservons le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment, et cela même, une fois à l’intérieur de l’avion. Cela peut être nécessaire pour des raisons légitimes, y compris mais sans s'y limiter, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité.

5.5 RECONFIRMATION DES RÉSERVATIONS
5.5.1 Les réservations pour une correspondance ou un vol retour peuvent être soumises à une reconfirmation de votre part sous certains délais. Notre Agent Accrédité ou nous-mêmes vous indiquerons dans quel cas il vous faudra effectuer la reconfirmation et comment y procéder. Si vous ne reconfirmez pas vos réservations de correspondance ou de retour, bien qu'il vous ait été demandé de le faire, nous pourrons alors les annuler, et cela sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement sauf déclaration contraire expresse de notre part. Toutefois, si vous nous indiquez que vous souhaitez toujours voyager et s'il reste de la place sur le vol en question, nous rétablirons votre réservation et vous pourrez alors embarquer. S'il n'y a pas de place sur ce vol, nous nous efforcerons de vous amener jusqu’au point d’escale suivant ou jusqu'à votre destination finale bien que nous ne soyons pas obligés de le faire.
5.5.2 Si vous utilisez les services d’autres Transporteurs au cours de votre voyage, vous devrez vérifier auprès de chacun d'eux si des reconfirmations sont nécessaires. Le cas échéant, le Transporteur auprès duquel la reconfirmation doit être faite est celui dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet du vol en question. Nous n’avons aucune responsabilité dans le fait qu’un autre Transporteur annule une ou plusieurs réservations pour une quelconque raison, notamment, le défaut de reconfirmation de votre part, et votre droit aux correspondances et au remboursement sera soumis aux conditions de transport du Transporteur.

5.6 ANNULATION DE RÉSERVATIONS ULTÉRIEURES
Veuillez noter que si vous ne vous présentez pas pour un vol sans nous en avertir en avance, nous pourrons annuler votre retour ou vos réservations ultérieurs et facturer des frais administratifs raisonnables. Toutefois, si vous nous prévenez avant le Délai d’Enregistrement ou avant l’embarquement (une fois toutes les formalités d’enregistrement effectuées), nous n’annulerons pas les réservations de vol s’y rapportant.

6.1 Les Délais d’Enregistrement sont variables d'un aéroport à l'autre, c’est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner à leur sujet et de les respecter. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si vous ne respectez pas les délais indiqués pour effectuer votre Enregistrement. Nos Agents Accrédités ou nous-mêmes vous fourniront toutes les informations nécessaires sur les Délais d’Enregistrement figurant sur votre Billet pour votre premier vol sur nos lignes. Pour tout voyage comportant des vols ultérieurs, il vous appartient de vous renseigner sur les Délais d’Enregistrement, ce que nos Agents Accrédités et nous-mêmes ne pouvons faire à votre place. Vous pourrez trouver les Délais d’Enregistrement de nos vols avec nos horaires ou auprès de nos Agents Accrédités ou de nous-mêmes.
6.2 Vous devez être présent à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure que nous vous avons indiquée lors de votre enregistrement.
6.3 Nous pourrons annuler votre réservation et décharger vos Bagages Enregistrés si vous n'arrivez pas à la porte d'embarquement à temps.
6.4 Notre responsabilité pour toute perte, dommage ou dépense ne pourra être engagée si vous n'avez pas respecté les conditions du présent Article.
7.1 DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT
7.1.1 A notre discrétion, exercée de manière raisonnable, nous pouvons refuser de vous transporter, vous ou vos Bagages, si nous vous avons notifié le fait que nous ne vous transporterions pas, ni vous ni vos Bagages, sur nos lignes, et ce, quel qu’en soit le moment à partir de la date de notification. Le cas échéant, notre responsabilité ne sera pas engagée. Vous pourrez toutefois prétendre à un remboursement.
7.1.2 Nous pouvons également refuser de vous transporter, vous ou vos Bagages (sans notification obligatoire préalable) sur nos lignes (même si vous êtes titulaire d’un Billet valide et d’une carte d’embarquement) si un ou plusieurs des cas suivants se sont produits ou sont susceptibles de se produire :
7.1.2.1 la situation n’est pas conforme aux lois, réglementations, ordonnances ou politiques gouvernementales en vigueur ;
7.1.2.2 votre transport et/ou celui de vos Bagages pourrai(en)t mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres Passagers ou de l'équipage, perturber ou sembler perturber le bon déroulement du vol ;
7.1.2.3 votre état physique ou mental, y compris toute altération du comportement due à une consommation d'alcool ou à la prise de drogues, présente ou semble présenter un risque voire un danger pour vous-même, les Passagers, l'équipage, l’avion ou les biens qui s’y trouvent ;
7.1.2.4 nous estimons que votre état physique ou mental, y compris toute altération du comportement due à une consommation d'alcool ou à la prise de drogues, est susceptible d’être une source réelle de nuisance et de gêne pour les autres Passagers de l’avion si nous vous autorisions à voyager dans la classe de l’avion pour laquelle vous avez réservé ou dans laquelle vous avez accepté de voyager ;
7.1.2.5 vous avez refusé de vous soumettre, vous ou vos Bagages, à un contrôle de sécurité ; ou lors du contrôle vos réponses aux questions de sécurité posées n’étaient pas satisfaisantes ; ou votre profil ou analyses ne correspondai(en)t pas aux exigences de sécurité ; ou vous avez forcé ou retiré les scellés de sécurité de vos Bagages ou les vignettes autocollantes de votre carte d’embarquement ;
7.1.2.6 vous n’avez pas payé en totalité le tarif ainsi que les frais, taxes ou redevances en vigueur.
7.1.2.7 vous semblez ne pas posséder de documents de voyage valides ou obtenus de manière légale ; vous ne semblez pas, selon nous, remplir les conditions requises par le visa ; vous avez cherché à pénétrer dans un territoire sur lequel vous étiez en transit et pour lequel vous ne disposez pas d’autorisation d’entrée valide (ou que les conditions du visa ne vous permettent pas) ; vous avez détruit vos documents de voyage durant le vol ou entre l’enregistrement et l’embarquement ou vous refusez de les remettre au personnel navigant contre reçu, ou encore qu’on puisse les photocopier ;
7.1.2.8 le Billet présenté a été ou semble avoir été acquis frauduleusement ou acheté auprès d'un organisme autre que notre Agent Accrédité ou nous-mêmes ; ou faire l’objet d’une déclaration de perte ou de vol ou d’une contrefaçon. Ou encore si vous êtes dans l’impossibilité de prouver que vous êtes la personne dont le nom figure sur le Billet ;
7.1.2.9 vous ne vous êtes pas conformé aux exigences exposées à l’Article 3.3 ci-dessus relatif à l’ordre et à l’utilisation des Coupons de Vol ; vous présentez un Billet émis ou modifié d’une quelconque façon par toute personne autre que notre Agent Accrédité ou nous-mêmes ; ou le Billet est détérioré, oblitéré ou endommagé ;
7.1.2.10 vous n’avez pas observé nos instructions de sécurité et de sûreté ou vous avez empêché ou entravé notre personnel au sol ou personnel naviguant dans l’exercice de ses fonctions et ce, avant l’embarquement ou une fois à bord de l’avion ; ou si vous trafiquez ou menacez de trafiquer l’avion, ses installations ou toute partie de celles-ci ;
7.1.2.11 vous vous êtes rendu coupable des actes et omissions susmentionnés lors d’un précédent vol, sur nos lignes ou sur celles d’un autre Transporteur et nous avons des raisons de penser qu'une telle conduite peut se renouveler ;
7.1.2.12 vous avez commis une infraction lors de l’enregistrement des Billets, des opérations d’embarquement et de débarquement de votre vol, du débarquement d’un autre vol, à bord de l’avion avant le décollage, pendant toute correspondance ou pendant que vous profitiez d’un de nos services ;
7.1.2.13 vous faites preuve d’un comportement menaçant, abusif, insultant, harcelant ou si vous employez des paroles insultantes envers notre personnel au sol ou personnel naviguant, avant l’embarquement, pendant le débarquement ou la correspondance de vol, ou à bord de l’avion avant le décollage ;
7.1.2.14 vous n’avez pas respecté les instructions relatives à la sécurité, sûreté et au confort des autres Passagers (par exemple, l’attribution des sièges ; le rangement des Bagages Non enregistrés ; le fait de fumer ; la consommation d’alcool et de drogues ; l’utilisation d’appareils électroniques, y compris les portables, ordinateurs portables, PDA, magnétophones et radios portables, lecteurs CD, DVD et MP3, jeux électroniques ou appareils émetteurs qui pourraient entraîner une confusion et une gêne à bord de l’avion ;
7.1.2.15 vous avez mis au point, ou essayé de mettre au point (ou êtes susceptible d’avoir mis au point) un canular mettant en scène une bombe, une menace de détournement ou toute autre menace relative à la sécurité ;
7.1.2.16 nous avons été avertis (oralement ou par écrit) par l’immigration ou les autres autorités du pays de destination ou de transit, ou sur lequel vous ferez un Arrêt Volontaire programmé, que vous n’êtes pas autorisé à entré sur le territoire du pays en question même si vous êtes titulaire de documents de voyage valides ;
7.1.2.17 vous ne parvenez pas, ou refusez de nous fournir les informations, en votre possession ou auxquelles vous avez accès, que les autorités gouvernementales nous demandent de fournir à juste titre à votre sujet ; ou il s’avère que lesdites informations fournies sont fausses ou mensongères ;
7.1.2.18 vous êtes médicalement inapte à prendre l’avion ;
7.1.2.19 vous êtes, ou nous pouvons raisonnablement penser que vous êtes, en possession de drogue et ce, illégalement.

Nous n'avons aucune obligation d'effectuer des enquêtes pour déterminer si nous croyons que l'un des événements des articles 7.1.2.1 à 7.1.2.19 pourrait se produire.

7.2 ASSISTANCE PARTICULIÈRE
Il est recommandé que les enfants non accompagnés, personnes à mobilité réduite, femmes enceintes et personnes malades ou toutes autres personnes pour lesquelles nous estimons qu’une assistance particulière est nécessaire (par exemple, une personne en chaise roulante) obtiennent auprès de nous au moment de l’achat du Billet l’assistance particulière requise et se conforment à nos procédures applicables. Si l’assistance particulière dont vous avez besoin change de manière considérable après avoir obtenu notre accord concernant votre transport, vous devez nous en avertir immédiatement et obtenir de nouveau notre accord. Les Passagers à mobilité réduite nous ayant avertis de leurs besoins particuliers au moment de l'achat de leur Billet et ayant obtenus notre accord, ne peuvent se voir refuser l'embarquement du fait de leur handicap ou de leurs besoins particuliers. Pour les voyages au départ ou à destination de certains pays, les lois locales peuvent vous exempter des exigences mentionnées dans le présent Article 7.2. Il vous appartient de nous demander en quoi ces exigences diffèrent.

7.3 APTITUDE A VOLER
7.3.1 Vous devez être médicalement apte avant d'embarquer dans l'avion. Aucun examen médical n’est requis à moins que vous n’ayez des raisons de douter, ou qui peuvent raisonnablement vous laisser penser, que votre état de santé puisse être aggravé par un vol ordinaire ou puisse entraîner des difficultés si l’on ne peut vous apporter une assistance médicale professionnelle au cours du vol. Le cas échéant, demandez conseil à un professionnel de la santé et présenter nous, au plus tard 48 heures avant le vol, un rapport médical obtenu auprès d’un médecin dûment qualifié qui confirme votre aptitude à prendre l’avion et ce, pour tous les vols que vous avez réservés. Pour les voyages au départ ou à destination de certains pays, les lois locales peuvent vous exempter des exigences mentionnées dans le présent Article 7.3. Il vous appartient de nous demander en quoi ces exigences diffèrent.
7.3.2 Si vous tombez malade au cours du vol pour une raison quelconque (non imputable à notre Agent Accrédité ou à nous-mêmes ou à votre grossesse), vous devrez nous rembourser toutes les dépenses engagées pour vous soigner à bord de l’avion, transporter sur la terre ferme ou faire soigner par un tiers.

8.1 FRANCHISE DE BAGAGES
Vous pouvez transporter des Bagages, sous réserve de nos conditions et limitations, qui sont disponibles auprès de nos services ou de nos Agents Accrédités sur simple demande.

8.2 EXCÈS DE BAGAGES
Vous serez tenu de payer un supplément pour les bagages excédant la franchise accordée. Ces tarifs sont disponibles auprès de nos services sur simple demande.

8.3 OBJETS NON ACCEPTABLES COMME BAGAGES ET OBJETS FRAGILES/PERISSABLES
8.3.1 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages :
8.3.1.1 des objets susceptibles de constituer un danger pour l’avion, les personnes ou les biens présents à bord, comme ceux spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), des Instructions Techniques pour la Sécurité du Transport Aérien des Biens Dangereux, et de l'Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA), et dans notre propre réglementation (des informations supplémentaires sont disponibles auprès de nos services, sur simple demande) ;
8.3.1.2 des objets dont le transport est interdit par les lois, réglementations ou ordonnances en vigueur de l’État de départ ou de destination du vol ;
8.3.1.3 des objets que nous estimons raisonnablement dangereux ou dont le poids, la dimension, la configuration ou la nature, fragile ou périssable, les rendent impropres au transport, compte tenu, entre autres, du type d'avion utilisé. Les informations concernant les objets non acceptables sont disponibles auprès de nos services, sur simple demande).
8.3.2 des armes à feu (qu’elles soient vraies, factices ou qu’il s’agisse d’un simple jouet), pistolets à billes, composants d’une arme à feu et munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport. Les armes à feu et munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être acceptées comme Bagages Enregistrés à notre seule discrétion. Les armes doivent être déchargées, avoir le cran de sûreté engagé et être convenablement emballées. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'OACI et de l'IATA, comme indiqué à l’Article 8.3.1.1 ci-dessus.
8.3.3 des armes de collection telles que les armes à feu, épées, couteaux et autres armes de ce type, si elles sont transportées en cabine. Elles peuvent néanmoins être acceptées comme Bagages Enregistrés, à notre seule discrétion.
8.3.4 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages Enregistrés : argent ; bijoux ; métaux précieux ; ordinateurs ; appareils électroniques personnels ; données mémorisées ; tout médicament ou équipement médical pouvant être nécessaire en vol ou au cours de votre voyage ou ne pouvant être rapidement remplacé en cas de perte ou dommage ; clés de maison ou de voiture ; documents négociables ; titres ou autres objets ou documents de valeur ; documents de travail ; passeports et autres papiers d’identité ou échantillons.
8.3.5 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages Non enregistrés : armes à feu factices ou non (en plastique ou en métal) ou tout objet ressemblant à une arme à feu ou que l’on peut raisonnablement prendre pour une arme à feu ; outils de travail ; munitions ; détonateurs ; fusées d’obus ; grenades ; gaz et bouteilles de gaz tels que le butane, le propane, l’acétylène ou l’oxygène ; explosifs ou tout objet contenant des explosifs ; catapultes ; arbalètes ; harpons et lance flèches ; appareils paralysants ou à chocs électriques tels que les prods, armes balistiques à énergie dirigée ; briquets sous forme d’armes à feu ; pièces d’artifice ; fusées de signalisation et autres pyrotechnies (y compris les canons à confettis, les diablotins et les toy caps) ; allumettes non sécurisées ; bidons ou cartouches fumigènes ; substances liquides inflammables telles que l’essence, le gasoil, l’essence à briquet, l’alcool, l’éthanol, les aérosols, la térébenthine et les diluants ; boissons alcoolisées à plus de 70% ; acides et alcalis comme les batteries à liquide qui peuvent déverser des substances corrosives et décolorantes telles que le mercure et le chlore ; aérosols paralysant et neutralisant tels que la mace, le poivre et le gaz lacrymogène ; matériaux radioactifs tels que les isotopes médicaux ou commerciaux ; poisons ; contaminations ou matières biologiques dangereuses telles que le sang contaminé, les bactéries et les virus ; matières enclines à une inflammation ou combustion spontanée ; extincteurs ; fléchettes ; ciseaux de couture ; ciseaux ; tire-bouchon ; limes à ongles métalliques ; couteaux (quelle que soit la longueur des lames) ; aiguilles à tricoter ; coupe-papier ; battes et clubs de sport ; lames de rasoir (sauf rasoirs à barbe et leurs recharges) ; billards, snookers ou queues de billards ; aiguilles hypodermiques (sauf si nécessaires pour des raisons médicales et sur présentation d’un certificat médical confirmant l’état de santé) ; balles de sport dures ou équipements d’arts martiaux.8.3.6 Vous ne devez pas mettre dans vos Bagages Enregistrés et Non enregistrés tout autre objet indiqué à tel ou tel moment dans nos Conditions de Transport de Passagers et de Bagages, les Conditions du Billet, et les réglementations ou notifications. 8.3.7 Si, en dépit des contre-indications précédentes, un quelconque objet susmentionné aux Articles 8.3.1, 8.3.2, 8.3.3, 8.3.4 et 8.3.5 se trouve dans vos Bagages, nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de perte ou de préjudice.8.3.8 Il est recommandé de ne pas mettre d’objets fragiles ou périssables dans vos Bagages Enregistrés.

8.4 DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT
8.4.1 Sous réserve de s articles 8.3.2 et 8.3.3, nous refuserons le transport dans les Bagages des objets décrits aux articles 8.3 et nous pouvons refuser la poursuite du transport de tels objets dès leur découverte, indépendamment de quand on nous a appris ou que nous avons découvert la présence de tels objets.
8.4.2 Nous pouvons refuser le transport dans les Bagages des objets que nous considérons raisonnablement comme étant impropres au transport en raison de leur taille, leur forme, leur poids, leur apparence, leur contenu ou leur caractère, ou pour des raisons de sécurité, opérationnelles ou dans l'intérêt du confort des autres passagers. Les informations concernant les objets non acceptables sont disponibles sur simple demande.
8.4.3 Nous pouvons refuser de transporter des Bagages si nous estimons, de manière raisonnable, qu’ils ne sont pas correctement et solidement emballés dans des contenants adaptés. Les informations concernant les emballages et les récipients non acceptables sont disponibles sur simple demande.

8.5 DROIT D’INSPECTION
8.5.1 Pour des raisons de sécurité et de sûreté, nous pouvons vous demander de vous soumettre à une fouille ou contrôle de sécurité, ainsi qu’à une fouille, contrôle, rayons X ou autre de vos Bagages. Si vous n'êtes pas disponible, vos Bagages pourront être contrôlés, fouillés ou passés aux rayons X en votre absence en vue de vérifier s'ils contiennent des objets visés aux Articles 8.3.1, 8.3.4 ou 8.3.5 3 ou toutes armes à feu, munitions ou armes ne nous ayant pas été présentées conformément aux Articles 8.3.2 ou 8.3.3. Si vous refusez de vous conformer à de telles demandes, nous pourrons refuser de vous transporter, vous et vos Bagages. Dans le cas où ces fouilles et contrôles vous causeraient un quelconque Dommage, ou si vos Bagages sont endommagés en raison des contrôles ou fouilles par rayons X, nous n'en serons pas responsables, sauf si le Dommage vient directement de notre fait ou négligence.
8.5.2 Vous devez accepter de soumettre vos Bagages à des fouilles de sécurité à la demande des autorités gouvernementales, des autorités de l’aéroport, de la police et de l’armée, et des Transporteurs concernés par votre transport.
8.5.3 Il est de votre responsabilité de connaître et de respecter les exigences des autorités de sécurité des autres pays où les Bagages Enregistrés doivent être fermés de telle façon qu’il est impossible, en l’absence du Passager, de les ouvrir sans laisser de traces.

8.6 BAGAGES ENREGISTRÉS
8.6.1 Lorsque vous nous remettez vous Bagages pour qu'ils soient enregistrés, nous en prenons la garde et déposerons une étiquette d'identification des Bagages pour chaque pièce de vos Bagages enregistrés.
8.6.2 Les Bagages enregistrés doivent comporter votre nom ou une autre identification personnelle (y compris un numéro de téléphone).
8.6.3 Les Bagages enregistrés seront, autant que possible, transportés dans le même avion que vous, à moins que nous décidons de les transportés sur un autre vol pour des raisons de sureté, de sécurité ou opérationnelles. Si tel est le cas, nous livrerons vos Bagages à l’adresse que vous nous avez communiquée, à moins que la loi en vigueur du point desservi prévoit que votre présence soit obligatoire pour un contrôle douanier, ou que la raison pour laquelle vos Bagages Enregistrés ont été transportés via un autre vol soit liée à la taille, poids ou nature de ceux-ci, ou au refus de votre part de vous conformer aux présentes Conditions de Transport.
8.6.4 A moins que nous décidions de transporter vos Bagages Enregistrés via un autre vol que le votre, ceux-ci ne seront pas transportés si vous ne montez pas à bord de l’avion dans lequel ils sont chargés, ou si, après avoir embarqué, vous décidez de descendre de l’avion avant que celui-ci ne décolle ou de ne pas réembarquer une fois au point de transit.
8.6.5 Vous devez veillez à ce que vos Bagages Enregistrés soient suffisamment robustes et bien fermés pour résister aux contraintes habituelles du transport aérien sans subir de dommages (à l’exception de l’usure normale).

8.7 BAGAGES NON ENREGISTRÉS
8.7.1 Nous pouvons imposer des dimensions maximales et/ou un poids pour les Bagages non enregistrés que vous transportez en cabine. Dans tous les cas, vos Bagages Non enregistrés doivent pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans un espace de rangement fermé se trouvant dans la cabine de l’avion. Si lesdits Bagages ne peuvent être rangés de la manière exposée précédemment en raison de leur poids excessif ou du danger qu’ils représentent, ils devront être embarqués comme Bagages Enregistrés, sous réserve des Articles 8.2 et 8.3.
8.7.2 Les objets ne devant pas être transportés dans les soutes (tels que les instruments de musique fragiles) et qui ne sont pas conformes aux dispositions de l’Article 8.7.1 ci-dessus, ne pourront être acceptés au transport en cabine que si nous en avons été informés suffisamment à l’avance par rapport à l’enregistrement et pour lequel nous avons donné notre aval. Vous pourrez être tenu de payer une taxe distincte pour ce service et nous n'avons pas l'obligation de vous permettre de l'utiliser.

8.8 RETRAIT ET LIVRAISON DES BAGAGES ENREGISTRES
8.8.1 Sous réserve des dispositions de l’Article 8.6.3, vous devez retirer vos Bagages Enregistrés dès qu'ils sont disponibles, au point de destination ou d'escale. Si vous ne les retirez pas immédiatement une fois disponibles, nous pourrons vous facturer des frais de stockage raisonnables dont nous fixerons le montant. Si vous ne les retirez pas dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pourrons en disposer, sans vous prévenir ou encourir une quelconque responsabilité envers vous.
8.8.2 Les Bagages Enregistrés ne peuvent être livrés qu’au seul titulaire du Coupon de Bagages et de l’Étiquette d’Identification des Bagages. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à la vérification d’identité ou d’autorité du titulaire du Bulletin de Bagages et de l’Étiquette d’Identification des Bagages, ou quant au droit de celui-ci à retirer lesdits Bagages.
8.8.3 Si une personne réclamant un Bagage Enregistré n'est pas en mesure de produire le Coupon de Bagages et d'identifier le Bagage au moyen de l’Étiquette d’Identification du Bagage, nous ne lui remettrons le Bagage qu'à condition qu'elle établisse ses droits sur celui-ci d'une manière satisfaisante.

8.9 ANIMAUX
Nous nous réservons le droit, et à notre entière discrétion, de refuser le transport des animaux. Toutefois, si nous acceptons de transporter des animaux, nous le ferons sous réserve des conditions suivantes :
8.9.1 Vous devez veiller à ce que les animaux tels que les chiens, les chats, les volatiles et autres animaux domestiques, soient convenablement placés dans une cage avec les réserves en nourriture et en eau nécessaires (ou dans une cage conforme aux exigences légales en vigueur) et accompagnés de certificats sanitaires et de vaccination en règle, autorisation d'entrée, de transit ou de sortie, et autres documents demandés par les pays d’entrée ou de transit. A défaut, ils ne seront pas autorisés à embarquer. Le Transport d’animaux peut également être soumis à d’autres conditions de notre part dont vous pouvez prendre connaissance sur simple demande.
8.9.2 S'ils sont acceptés comme Bagages, l'animal, sa caisse et sa nourriture ne sont pas compris dans votre franchise de Bagages, mais constituent un excédent de bagages, pour lequel vous devez payer le tarif en vigueur avant que le transport de l’animal ne soit accepté.
8.9.3 Les chiens guides accompagnant les Passagers à mobilité réduite sont transportés gratuitement, en plus de la franchise de Bagages normale, sous réserve de nos conditions, disponibles sur simple demande.
8.9.4 Si le transport n'est pas soumis aux règles de responsabilité de la Convention, nous ne sommes pas responsables pour toute blessure, perte, maladie ou mort d'un animal que nous avons accepté de transporter.
8.9.5 Nous n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne lesdits animaux dans le cas où ceux-ci ne seraient pas pourvus de tous les documents de sortie, d’entrée, de santé ou autres exigés pour l’entrée ou passage de celui-ci dans un pays, état ou territoire. Les Passagers voyageant avec de tels animaux devront nous rembourser les amendes, dépenses, pertes ou dettes que nous aurons engagées du fait d'une telle situation. Il vous appartiendra entièrement d’entreprendre les actions nécessaires pour tout animal dont nous aurons refusé le transport. De plus, nous en saurons être tenus pour responsables envers vous si vous être dans l'impossibilité de voyager du fait du refus de transport d'un animal que vous souhaitez transporter en cabine

8.10 OBJETS RETIRÉS PAR LE PERSONNEL DE SÉCURITÉ DE L'AÉROPORT
Nous ne serons pas tenus responsable en raison des articles retirés de vos Bagages et/ou retenus par le personnel de sécurité de l'aéroport.

9.1 HORAIRES
9.1.1 Les heures des vols figurant sur les Horaires peuvent changer entre la date de leur publication (ou sortie) et la date à laquelle votre voyage est prévu. Nous ne garantissons pas ces horaires qui ne font d’ailleurs pas partie du Contrat de Transport.
9.1.2 Avant d'accepter votre réservation, notre Agent Accrédité ou nous-mêmes vous indiquerons vos horaires de vol applicables à ce moment-là, indiqués également sur votre Billet. Il est possible que nous ayons à changer les horaires de vol programmés, postérieurement à l'achat de votre Billet. Si vous nous laissez vos coordonnées, nous vous avertirons d'un tel changement. Si, après l'achat de votre Billet, nous procédons à un changement d'horaire important, qui ne vous convient pas, et si nous ne pouvons vous proposer une réservation qui vous satisfasse, votre Billet pourra vous être remboursé, conformément à l'Article 10.2.

9.2 ANNULATION, RÉACHEMINEMENT, RETARD, ECT.
9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires raisonnables pour éviter tout retard dans votre transport ou celui de vos Bagages. Dans cette optique, et dans le but d'éviter une annulation de vol, nous pouvons être amenés à vous faire voyager sur les lignes d'un autre Transporteur et/ou avion, sans toutefois que lesdits arrangements représentent une quelconque obligation pour nous.
9.2.2 Si nous annulons un vol sur nos lignes ; si nous ne l'exécutons pas dans des délais raisonnables par rapport aux horaires prévus ; si le vol ne s'arrête pas à votre point de destination ou d'Escale ; ou si nous vous faisons manquer une correspondance sur nos lignes pour laquelle vous aviez une réservation confirmée, vous pourrez alors, à votre convenance :
9.2.2.1 être transporté, vous et vos Bagages, sur le premier de nos vols réguliers disposant d’une place disponible dans la classe du prix payé, sans frais supplémentaires, et le cas échéant, obtenir une prolongation de la validité de votre Billet ; ou
9.2.2.2 être réacheminé, vous et vos Bagages, dans un délai raisonnable, vers la destination indiquée sur votre Billet, sur nos lignes ou sur celles d'un autre Transporteur, ou par tout autre moyen et classe de transport convenu entre les parties, sans frais supplémentaires. Si les prix, taxes et redevances exceptionnelles calculés pour le nouvel acheminement sont plus bas que ceux payés initialement, nous vous rembourserons la différence ; ou
9.2.2.3 être remboursé conformément aux stipulations de l’Article 10.2.
9.2.3 Dans les cas visés à l’Article 9.2.2, sauf dispositions contraires de la Convention ou de toute autre loi, règle ou réglementation applicable, les options décrites dans les Articles 9.2.2.1 à 9.2.2.3 seront les seules dont vous pourrez bénéficier et nous n'aurons aucune autre obligation envers vous.
9.2.4 Si votre vol au départ d’un aéroport de l’U.E. effectué sur nos lignes est annulé ou retardé d’au moins quatre (4) heures, ou si, pour des raisons involontaires, votre place à bord est déclassée, vous bénéficierez de certains droits que nous ne manquerons pas de vous faire connaître si une telle situation se présente.

9.3 INDEMNISATION EN CAS DE REFUS D'EMBARQUEMENT
9.3.1 Si nous sommes incapables de vous fournir un place déjà confirmée sur un vol opéré par nous dans la classe dans laquelle vous avez réservé et pour laquelle vous avez respecté tous les délais d'enregistrement et d'embarquement applicables, nous indemniserons les passagers refusés à l'embarquement conformément aux lois applicables et à notre politique d'indemnisation de refus d'embarquement. Un exemplaire de notre politique d’indemnisation pour refus d’embarquement est disponible sur simple demande. Cela mis à part, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne une quelconque perte ou dépense.
9.3.2 Si, votre embarquement sur nos lignes au départ d’un aéroport de l’U.E. vous est refusé bien que vous soyez titulaire d’une Réservation confirmée, que vous ayez respecté tous les Délais d’Enregistrement, que votre embarquement n’ait pas été empêché pour des raisons relatives au respect des présentes Conditions de Transport ou à d’autres motifs, et que vous ne voyagiez pas libre de toutes taxes ou bénéficiant d’un tarif réduit exceptionnel, vous pourrez obtenir une indemnisation dont nous ne manquerons pas de vous informer si une telle situation se présente.
10.1 GÉNÉRALITÉS
Conformément à la réglementation tarifaire en vigueur, nous vous rembourserons tout ou partie d'un Billet, selon les conditions suivantes :
10.1.1 Sauf stipulation contraire dans le présent Article, nous serons habilités à effectuer un remboursement, soit à la personne dont le nom figure sur le Billet, soit à celle qui a payé le Billet, sur présentation de la preuve dudit paiement.
10.1.2 Si un Billet a été payé par une personne autre que celle dont le nom figure sur le Billet et si une restriction de remboursement est mentionnée sur celui-ci, nous effectuerons le remboursement à la personne qui a payé le Billet, ou à toute personne que celle-ci désignera.
10.1.3 Sauf en cas de perte du Billet, les remboursements ne seront effectués qu’après réception du Billet et de tous les Coupons de Vol inutilisés. Cette exigence ne sera pas applicable lorsque votre Billet est un billet électronique.

10.2 REMBOURSEMENTS INVOLONTAIRES
10.2.1 Si nous : (i) annulons un vol; (ii) n'opérons pas un vol de manière raisonnable dans les délais établis; (iii) ne vous transportons pas sur un vol pour lequel vous avez une réservation confirmée et que vous avez respecté les délais d’enregistrements de d'embarquement et que vous n'avez pas été refusé au transport pour des motifs autorisés par les présentes Conditions de Transport; (iv) ne nous sommes pas arrêtés sur votre lieu de destination ou votre lieu d'escale; ou (v) vous avons fait manqué votre correspondance pour laquelle vous avez une réservation confirmée et qu'il y avait le temps nécessaire pour effectuer une correspondance entre l'heure prévue d'arrivée d'origine de votre vol et l'heure de départ du vol de correspondance, le montant du remboursement devra être prévu sauf spécifié autrement par la loi applicable :
10.2.1.1 Si aucune partie du Billet n'a été utilisée, un montant égal au prix payé (taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris);
10.2.1.2 Si une partie du Billet a été utilisée, pas moins de la différence entre le tarif payé (taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris) et le tarif applicable que nous avons calculé (taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris) pour les voyages entre les points pour lesquels le Billet a été utilisé.

10.3 REMBOURSEMENTS VOLONTAIRES
10.3.1 Si vous avez droit à un remboursement de votre Billet pour d'autres raisons que celles prévues dans l'Article 10.2, le montant du remboursement devra :
10.3.1.1 Si aucune partie du Billet n'a été utilisée, un montant égal au tarif payé (taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris), déduction faite des frais de services ou frais d'annulation;
10.3.1.2 Si une partie du Billet a été utilisée, un montant égal à la différence entre le tarif payé ( taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris)et le tarif applicable que nous avons calculé (taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris) pour les voyages entre les points pour lesquels le Billet a été utilisé, déduction faite des frais de service ou frais d'annulation.

10.4 DROIT DE REFUSER LE REMBOURSEMENT
10.4.1 Nous pouvons refuser le remboursement lorsque la demande est faite après l'expiration de la validité du Billet.
10.4.2 Nous pouvons refuser le remboursement d'un Billet qui nous a été présenté ou qui a été présenté aux fonctionnaires gouvernementaux, comme preuve de l'intention de partir de ce pays, à moins que vous établissiez que vous avez la permission de rester dans le pays ou que vous le quitterez avec un autre transporteur ou un autre moyen de transport.
10.4.3 Nous ne rembourserons pas un Billet pour tout vol sur lequel vous avez été refusé ou à partir duquel vous avez été débarqué en raison de votre comportement à bord de l'avion.

10.5 MONNAIE
Nous nous réservons le droit de rembourser de la même façon et dans la même monnaie utilisée pour payer le Billet.

10.6 AUCUN AUTRE DROIT
A moins que nous l'indiquions autrement dans les présentes Conditions de Transport, les droits au remboursement prévus à l'Article 10 représentent votre seul droit contre nous si votre transport n'a pas eu lieu pour quelque raison que ce soit et nous n'aurons aucune autre responsabilité envers vous pour toute perte ou dépense que ce soit.
11.1 GÉNÉRALITÉS
Vous ne devrez, à aucun moment, agir à bord de l’avion d’une manière susceptible de : mettre en danger ou menacer (par des canulars de menaces ou autres) l’avion ou toute personne ou bien se trouvant à bord ; entraver, interférer ou empêcher l'équipage de remplir ses fonctions ; ne pas respecter ou aller à l’encontre des recommandations et instructions de l'équipage, notamment celles concernant l'usage du tabac, de l'alcool ou de la drogue, la sécurité et la sûreté ou l’utilisation d’appareils électroniques ; nuire au confort, au calme et à la commodité des Passagers ou entraîner des dommages ou des blessures sur les Passagers, les membres de l’équipage ou les biens s’y trouvant. Si nous estimons de manière raisonnable que votre comportement à bord de l’avion correspond à un de ceux susmentionnés, nous pourrons prendre envers vous toutes les mesures, y compris de contrainte, que nous jugerons nécessaires pour empêcher la poursuite d'un tel comportement. Vous pouvez être débarqué ou empêché de poursuivre le transport à tout moment sans aucune responsabilité de notre part et vous pouvez être poursuivi pour les infractions commises à bord de l'avion.

11.2 PAIEMENT DES COUTS DE DÉTOURNEMENT ET AUTRES
Si, à la suite d’un comportement de votre part tel que mentionné à l’Article 11.1, nous décidons à notre discrétion et de manière raisonnable de détourner l’avion de sa trajectoire initiale en vue de vous faire débarquer, vous et/ou vos Bagages, vous devrez payer tous les coûts relatifs audit détournement et nous rembourser également les coûts supportés par nous-mêmes en conséquence du retard pris par l’avion en raison de votre descente de l’avion et/ou du retrait de vos bagages. Vous devez également nous rembourser tous les frais que nous engageons afin de : (i) réparer ou remplacer les biens que vous avez perdus, volés, endommagés ou détruits ; et (ii) indemniser tout passager ou membre d'équipage affecté par vos actions.

11.3 APPAREILS ÉLECTRONIQUES
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l’utilisation d’appareils électroniques à bord de l’avion, notamment les téléphones portables, ordinateurs portables, magnétophones et radios portables, lecteurs CD, jeux électroniques ou appareils émetteurs, y compris les jouets radio télécommandés et les talkiewalkies. L’utilisation de sonotones et de pacemakers pour le cœur est autorisée.
12.1 Si nous prenons des dispositions pour vous avec un tiers réalisant des prestations de services autres que le transport aérien, ou si nous émettons un billet ou un bon relatif à des transports ou à des services (autres que des transports aériens) réalisés par un tiers tels le transport de surface, les réservations d'hôtel ou la location de voitures, nous agissons à ce titre comme votre mandataire. Il est alors fait application des termes et conditions du tiers prestataire de services.
12.2 Si nous vous fournissons des prestations de services de transport de surface, celui-ci peut être soumis à d'autres conditions. Nous mettons ces conditions à votre disposition sur demande. Nous n'avons aucune responsabilité envers vous du fait du transport de surface ou d'autres services pour lesquels nous avons pris des dispositions pour vous dans le cadre de l'Article 12.1, à moins que celle-ci ne soit due à notre seule négligence.
13.1 GÉNÉRALITÉS
13.1.1 Il relève de votre responsabilité d'obtenir et de conserver l'intégralité des documents de voyage et des visas nécessaires et d'observer la totalité des lois, règlements, mesures judiciaires de type injonction ou ordonnances, demandes et conditions de voyage de tous les pays servant de point de départ ou d'arrivée de votre vol ou par lesquels vous transitez.

13.1.2 Nous ne serons responsables envers aucun Passager des conséquences résultant de la non obtention desdits documents ou visas par ce dernier ou de l’inobservation, de sa part, de ces lois, règlements, mesures judiciaires ayant nature d'injonction ou d'ordonnance, demandes, conditions obligatoires, règles ou instructions.

13.2 DOCUMENTS DE VOYAGE
Avant de voyager vous devez présenter tous les documents de sortie, d'entrée, médicaux et tous autres documents requis par la loi, la réglementation, les demandes et exigences des pays concernés et nous permettre de prendre et de conserver des copies de ceux-ci. Nous nous réservons le droit de vous demander de présenter l'un de ces documents à tout moment au cours de votre voyage et de vous refuser le transport ou celui de votre bagage si vous ne respectez pas ces exigences ou si vos documents de voyage semblent de pas être en ordre, même si vous avez commencé ou complété une partie de votre voyage avant que nous soyons sûre que vous n'avez pas respecté les dispositions de l'article 13.2.

13.3 REFUS D'ENTRÉE
Si l'on vous refuse l'entrée dans un pays (y compris dans celui par lequel vous être en transit vers votre destination finale), vous devrez payer ou rembourser toute amende ou taxe que le Gouvernement concerné pourrait nous réclamer et rembourser le coût de votre transport (et celui d'une escorte, le cas échéant) depuis ce pays. Le prix du voyage perçu pour le transport jusqu’au point de refus ou de refus d’entrée ne donnera lieu à aucun remboursement de notre part.

13.4 RESPONSABILITÉ DES PASSAGERS A L'ÉGARD DES AMENDES, FRAIS DE DÉTENTION. ETC.
Si nous devons payer des amendes, pénalités, frais de détention, frais de retrait, frais d’accompagnement, prix des billets émis pour vous ou autres frais encourus à raison de votre non respect des lois, règlements, mesures judiciaires de nature d'injonction ou d'ordonnance, demandes ou autres conditions de voyage en vigueur dans les pays dans lesquels vous avez voyagé ou du fait que vous n'avez pas produit les documents nécessaires lors de votre tentative d'entrée dans un pays, vous nous rembourserez sur demande l'intégralité du montant ainsi payé ou des frais ainsi encourus. Nous pouvons affecter à ces paiements ou dépenses la valeur de tout transport non utilisé sur votre Billet ou celle de vos fonds dans notre possession

13.5 CONTRÔLE DOUANIER
Si nécessaire, vous devrez vous soumettre à l'inspection de vos bagages par les douanes ou d'autres représentants du Gouvernement. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable pour les pertes ou les dommages que vous avez subi dans le cadre d'un telle inspection ou du fait du non respect de ces exigences.

13.6 CONTRÔLE DE SÉCURITÉ
Vous devez vous soumettre aux contrôles de sécurité, aux fouilles et scanners par le Gouvernement, les responsables de l'aéroport, les agents de maintenance, les officiers de police ou militaires ou par nous même.

13.7 DOCUMENTS DE TRANSPORT CONFISQUÉS
Nous ne pourrons être tenus responsable pour la restitution de vos documents de transport, de vos documents d'identification ou de votre Billet confisqué par tout autre Transporteur ou toute autorité gouvernementale ou autre.
Le transport à effectuer par nous-mêmes et par d'autres Transporteurs dans le cadre d'un seul Billet ou d'un Billet Supplémentaire est considéré comme une opération unique aux termes de la Convention. Toutefois, nous attirons votre attention sur l’Article 15.5.1.

15.1 DÉCÈS OU BLESSURES DES PASSAGERS
15.1.1 Sous réserve des dispositions prévues aux Articles 15.1.2, 15.1.3, 15.1.5, 15.1.6 et 15.5, la responsabilité que nous encourons pour les dommages dont la preuve est établie et ayant entraîné décès ou tout autre dommage corporel d’un Passager en cas d'accident, ne feront l'objet d'aucune limite financière indifféremment définie par la loi, la Convention, d'autres conventions ou par contrat.
15.1.2 Pour tout dommage inférieur ou égal à 100 000 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) (ou à l'équivalent en devise locale), nous n'exclurons pas ni ne limiterons notre responsabilité en apportant la preuve que nos agents et nous-mêmes avons pris toutes les mesures nécessaires pour éviter ces dommages ou qu'il était impossible à nos agents ou à nous-mêmes de prendre lesdites mesures. En cas d'application de la Convention de Montréal, nous ne serons responsables d’aucun dommage dans la mesure où il dépasse 100 000 Droits de Tirage Spéciaux si nous apportons la preuve que ces dommages n'étaient pas dus à la négligence ou à tout autre faute ou omission de notre part, de la part de nos salariés ou de leurs mandataires, où étaient uniquement dus à la négligence ou à tout autre acte ou omission fautifs de la part d'un tiers.
15.1.3 Nonobstant les dispositions des Articles 15.1.1 et 15.1.2, si nous apportons la preuve que la négligence du Passager blessé ou décédé (ou de la personne demandant à être indemnisée) a été la cause du dommage ou a contribué au dommage, nous pouvons être exonérés totalement ou partiellement de notre responsabilité conformément au droit en vigueur.
15.1.4 Si la loi le prévoit, nous nous engageons à procéder à des versements anticipés en votre faveur ou en faveur de vos héritiers sous réserve des termes et conditions suivants :
15.1.4.1 la personne qui reçoit le versement est une personne physique (c'est-à-dire, une personne physique au sens courant du mot par opposition aux personnes morales telles les sociétés) ;
15.1.4.2 vous-même ou la personne recevant le versement a le droit d'être indemnisée selon les lois en vigueur ;
15.1.4.3 les versements ne seront faits qu’au titre des besoins économiques immédiats ;
15.1.4.4 le montant du paiement sera proportionnel au préjudice économique subi du fait du décès, de la blessure et des dommages corporels, à l'exception du fait qu'en cas de décès, il ne peut être inférieur à 15 000 DTS, ou l'équivalent en devise locale, par Passager ;
15.1.4.5 le versement sera effectué aux plus tard dans un délai de quinze (15) jours suivant la confirmation de l'identité de la personne bénéficiaire de l’indemnisation conformément aux lois en vigueur, à condition que soit présentée une preuve satisfaisante de cette confirmation ;
15.1.4.6 aucune personne ne sera en droit de percevoir de versement si lui ou elle ou le Passager auquel le versement se rapporte a causé le Dommage faisant l’objet du versement ou y a contribué par sa négligence ;
15.1.4.7 le bénéficiaire de tout versement sera obligé de restituer l’intégralité des versements perçus si l’on apporte la preuve que le bénéficiaire a cessé d’être en mesure d'observer en permanence l’Article 15.1.4.2 ou si lui ou elle ou le Passager auquel le versement se rapporte a causé le Dommage faisant l’objet du versement ou y a contribué ;
15.1.4.8 les versements seront compensés avec toute somme ultérieure due en application de notre responsabilité en vertu des lois en vigueur ;
15.1.4.9 à l'exception du versement de la somme minimum définie à l’Article 15.1.4.4 au titre du décès, un versement effectué en application du présent paragraphe 15.1.4 ne saurait excéder le dommage maximum que nous sommes tenus de verser au bénéficiaire ;
15.1.4.10 le versement en lui-même ne constituera pas une reconnaissance ou admission de notre part de notre responsabilité ;
15.1.4.11 aucun versement ne sera effectué à moins que la personne bénéficiaire dudit versement nous donne un reçu signé qui reconnaisse également l'applicabilité des Articles 15.1.4.7, 15.1.4.8, 15.1.4.9 et 15.1.4.10, et signe les documents de décharge et d'indemnisation appropriés que nous prescrivons ;
15.1.4.12 Sauf en cas de divergence avec le droit en vigueur et sous réserve du versement de la somme minimum définie à l’Article 15.1.4.4, en cas de décès, la décision que nous prendrons sur le montant du versement sera définitive et opposable.
15.1.5 Nous ne sommes pas responsables des maladies, blessures ou handicaps, y compris du décès, imputables à votre état de santé général ou à votre condition physique, ni de l'aggravation de cet état de santé général ou de cette condition physique.
15.1.6 Veuillez prendre note que de nombreuses études médicales indiquent la possibilité d'une association entre une immobilité prolongée en cours de voyage et la formation de caillots de sang dans les jambes (thrombose veineuse profonde). Bien que ceci ne survienne pas fréquemment, il existe certains facteurs héréditaires et de style de vie susceptibles d’augmenter les probabilités que cela se produise. Si vous avez des inquiétudes à propos de cette question, vous devriez consulter votre médecin avant de voyager.

15.2 BAGAGES
15.2.1 Nous ne serons pas responsables des dommages causés aux Bagages Non Enregistrés, sauf si notre négligence en est la cause et si la preuve de cette négligence est établie par le Passager ou par la personne qui demande à être indemnisée.
15.2.2 Nous ne serons pas responsables des Dommages causés aux Bagages résultant des défauts inhérents aux Bagages, de leur qualité ou d'un vice affectant les Bagages. De même, nous ne sommes pas responsables de l'usure normale des Bagages du fait des rigueurs normales et habituelles du transport aérien.
15.2.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages pendant le transport qui n'est pas un transport internationale pour lequel une Convention s'appliquerait à tout article se trouvant dans vos Bagages qu'il ne vous est pas permis de transporter en vertu de l'Article 8.3.
15.2.4 Notre responsabilité pour les dommages aux bagages est limitée aux quantités maximales figurant aux Articles 15.2.4.1 à 15.2.4.5, à moins que vous prouviez que le dommage résulte de notre action ou omission soit fait dans l'intention de causer des dommages soit par imprudence et ayant conscience qu'un dommage en résulterait probablement. Vous désirerez peut être faire une déclaration de valeur spéciale (voir l'Article 15.2.5) ou souscrire à une assurance pour couvrir les cas où la valeur réelle ou le coût de remplacement de vous Bagages enregistrés ou non enregistrés dépassent notre limite de responsabilité.
15.2.4.1 Le montant maximum de 332 Droits de tirage spéciaux de 332 (environ 400 $ ou l'équivalent en monnaie locale) par Passager s'applique aux Dommages causés aux Bagages enregistrés lorsque la Convention de Varsovie s'applique à votre transport;
15.2.4.2 Le montant maximum de 17 Droits de tirages spéciaux (environ 20 $ ou l'équivalent en monnaie locale) par kilogramme ou toute somme supérieure que nous conviendrons en vertu de l’Article 15.2.5, s'applique aux dommages causés aux Bagages enregistrés lorsque la Convention de Varsovie s'applique à votre transport;
15.2.4.3 Le montant maximum de 1131 Droits de tirages spéciaux (environ 1800 $ ou l'équivalent en monnaie locale) par Passagers ou toute somme supérieure que nous conviendrons en vertu de l'Article 15.2.5, s’applique aux dommages causés aux Bagages enregistrés et non enregistrés lorsque la Convention de Montréal s'applique à votre transport;
15.2.4.4 La limite maximum pour les dommages aux Bagages enregistrés et non enregistrés prévue par la loi locale applicable à vos Bagages ou lorsque la loi locale s'applique à votre transport au lieu de la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal.
15.2.4.5 La limite maximum de la responsabilité pour les dommages causés aux Bagages enregistrés et non enregistrés spécifiés aux Articles 15.2.4.1 et 15.2.4.2 s'applique respectivement aux Dommages aux Bagages enregistrés et non enregistrés lorsque ni la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal s'applique à votre transport et aucune limitation de notre responsabilité n'est prévue par la loi locale applicable.
15.2.5 Nous augmentons notre responsabilité pour les dommages aux Bagages enregistrés à un montant que vous spécifiez et que nous acceptons au moment où vous nous remettez vos Bagages enregistrés à l'enregistrement mais seulement si vous nous payez un supplément calculé conformément à nos règlements. Il s'agit de la « déclaration spéciale de valeur ». Si vous choisissez cette option, veuillez nous demander des informations sur les taxes applicables.
15.2.6 Si le poids de vos Bagages Enregistrés n’est pas enregistré lors de l’Enregistrement des Bagages, nous présumons qu'il n'excède pas la franchise de bagages de la classe de transport pour laquelle vous avez réservé.
15.2.7 En cas de réalisation du transport de vos Bagages par des compagnies aériennes successives et si ce transport est soumis à la Convention de Varsovie ou à la Convention de Montréal, vous n’êtes en droit de former une réclamation à notre encontre que si (a) vous êtes le passager et nous sommes le premier transporteur ou (b) vous êtes le passager et nous sommes le dernier transporteur ou (c) le Dommage est survenu au cours du transport des Bagages que nous avons réalisé.

15.3 RETARD DANS LE TRANSPORT DES PASSAGERS
Notre responsabilité pour les Dommages causés par le retard dans le transport aérien est limitée par la Convention de Varsovie et la Convention de Montréal. Si aucune de ces Conventions ne s'appliquent, nous ne saurons être tenus pour responsables envers vous en cas de retard, sauf dans les cas prévus dans les Conditions de Transport.

15.4 TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX BAGAGES
15.4.1 Toutes demandes d’indemnisation pour Dommages causés aux Bagages doivent être accompagnées d'une liste individualisée identifiant chaque élément affecté par description, par fabricant et par âge, et comportant la preuve satisfaisante de l'achat ou de la propriété de la totalité de ces éléments. Aucune preuve d'achat ne sera demandée pour tout élément d'un prix inférieur à 50 $ US (ou l'équivalent en devise locale), ou ayant plus de 5 ans et d’une valeur inférieure à 50 $ US (ou l'équivalent en devise locale) dans le cadre d'une réclamation.
15.4.2 En cas de demande d’indemnisation pour dommages physiques causés aux Bagages, vous devez conserver et nous laisser examiner les Bagages affectés de manière à nous permettre d'évaluer la nature, l'étendue et le caractère réparable de ces dommages.
15.4.3 Si vous désirez réclamer le coût de remplacement d'un élément individuel faisant partie d'une demande d’indemnisation pour Dommages causés aux Bagages, vous devez nous consulter et obtenir notre accord écrit avant d’encourir les frais correspondants, à défaut de quoi, nous pourrons ne pas les inclure dans toute indemnisation due. Cette condition ne s'applique pas si le coût total des éléments de remplacement est d'un montant inférieur ou égal à 50 $ US (ou l'équivalent en devise locale). Votre réclamation doit être accompagnée d'une preuve d'achat de la totalité des éléments de remplacement. Aucune preuve d'achat ne sera exigée pour tout élément d'un coût inférieur à 50 $ US (ou l'équivalent en devise locale).
15.4.4 Pour toutes les demandes d’indemnisation relatives aux Bagages, vous devez nous fournir les informations que nous demandons pour évaluer l'éligibilité de votre demande d’indemnisation et le montant de toute indemnisation due.
15.4.5 Vous devez signer une déclaration de sincérité sur les faits de la réclamation en indemnisation pour les Dommages causés aux Bagages et un document de décharge et d'indemnisation approprié avant tout versement d'une indemnisation de notre part.
15.4.6 Si vous n’observez pas les obligations applicables de l’Article 15.4 dans leur intégralité, cela peut avoir un effet défavorable sur la disponibilité et sur le montant de toute indemnisation auquel vous avez droit.

15.5 GÉNÉRALITÉS
15.5.1 Si nous émettons un billet ou si nous vérifions les Bagages pour le transport par un autre transporteur, nous ne le faisons uniquement qu'à titre d'agent de l'autre transporteur. Néanmoins, pour les Bagages Enregistrés, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la première ou de la dernière Compagnie.
15.5.2 Nous ne sommes pas responsables des Dommages résultant de l'observation de notre part, des lois en vigueur ou des règles et des règlements administratifs en vigueur, ou de l’inobservation, de votre part, des lois en vigueur ou des règles et des règlements administratifs en vigueur.
15.5.3 Sauf disposition spécifique contraire des présentes Conditions de Transport ou du droit en vigueur, nous ne serons responsables envers vous que des dommages et intérêts compensatoires recouvrables pour des pertes dont la preuve a été établie.
15.5.4 Le contrat de transport, y compris les présentes Conditions de Transport et les exclusions ou les limites de responsabilité, s'applique à la totalité de nos mandataires autorisés, de nos employés, de nos salariés et de nos représentants dans la même mesure qu'il nous est applicable. Le montant total recouvrable auprès de nous et des agents, employés, représentants et personnes autorisées ne doit pas dépasser le montant de notre responsabilité, le cas échéant.
15.5.5 Rien dans les présentes Conditions de Transport ne constitue une renonciation à toute exclusion ou limitation de notre responsabilité ou toute défense possible dans le cadre de la Convention ou lois applicables sauf spécification expresse contraire.
15.5.6 Rien dans les présentes Conditions de Transport ne constitue une renonciation à toute exclusion ou limitations de responsabilité ou toute défense possible dans le cadre de la Convention ou des lois applicables contre toute organisme d'assurance sociale publique ou toute personne tenue de verser l'indemnisation ou qui a payer une indemnisation pour décès, blessures ou autres dommages corporels à un Passager.
15.5.7 Nous nous réservons le droit d'amender les présentes Conditions de Transport régulièrement et un tel amendement aux Conditions de Transport sera exécutoire et valide depuis la date de l'amendement.

15.6 CONSEILS AUX PASSAGERS INTERNATIONAUX SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Lorsque votre voyage a pour destination finale ou pour escale un autre pays que la pays de départ, la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal peut être applicable à l'ensemble de votre voyage, y compris toute section entièrement à l'intérieur du pays d'origine ou de destination. Lorsque la Convention de Montréal n'est pas applicable, les conditions de transport de nombreuses compagnies aériennes (y compris Etihad, comme décrit à l'Article 15.1.1) prévoient que la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ne sera sujette à aucune limitation financière définit pas la Convention de Varsovie et que, en ce qui concerne un tel dommage jusqu'à un maximum de 113,000 DTS ou l'équivalent en monnaie locale, toute défense de responsabilité basée sur la preuve qu'ils ont pris toutes mes mesures nécessaires ne s'applique pas. Au cas où ses dispositions ne figurent pas dans les conditions de transport de la compagnie aérienne, veuillez noter (i) que les Passagers dont le voyage est au départ ou à destination de ou a pour Lieu d'Escale Convenu les États-Unis, la Convention de Varsovie et les contrats de transports spéciaux incorporés dans les Tarifs prévoient que la responsabilité pour décès, ou pour dommages corporels des Passagers, encourue par certaines compagnies aériennes qui sont parties à ces contrats spéciaux est limitée, dans la majeure partie des cas, aux dommages dont la preuve a été établie et qui n'excèdent pas 75 000 $ US par Passager, et que dans la limite de ce montant, cette responsabilité n'est pas subordonnée à la négligence de la compagnie aérienne ; et (ii) que pour les Passagers qui voyagent avec une compagnie aérienne qui n'est pas partie à ces contrats spéciaux ou qui font un voyage soumis à la Convention de Varsovie et qui n'a pas les États-Unis comme lieu de destination, de départ ou d'Escale Convenu, la responsabilité de la compagnie aérienne pour décès ou dommages corporels des Passagers est limitée, dans la majeure partie des cas, à 10 000 $ US ou à 20 000 $ US; et (iii) que certains pays imposent des limites supérieures à celles indiquées au (i) et au (ii). Le nom des compagnies aériennes ou des parties de ces contrats spéciaux du type de ceux mentionnés au point (i) ci-dessus, sont disponibles à tous les guichets de ces compagnies et peuvent être examinés sur simple demande.

Il est possible d'obtenir une protection supplémentaire habituellement en souscrivant une assurance auprès d’une société privée. Cette assurance n’est pas affectée par les limitations imposées à la responsabilité de compagnies aériennes par la Convention de Varsovie ou par la Convention de Montréal, ou par des contrats de transport spéciaux du type mentionné au (i) ci-dessus. Pour de plus amples informations veuillez contacter les représentants de votre compagnie aérienne ou de votre compagnie d'assurance. Remarque : Le seuil de responsabilité de 75 000 $ US défini au (i) ci-dessus du présent article 15.6 comprend les honoraires et les frais judiciaires à l'exception des actions intentées dans un État prévoyant le prononcé distinct des honoraires et des frais judiciaires, auquel cas le seuil sera fixé à la somme de 58 000 $ US à l'exclusion des honoraires et des frais judiciaires.

16.1 NOTIFICATION DES RÉCLAMATIONS
L'acceptation des Bagages, par le porteur des Bagages Enregistrés, sans faire de réclamation au moment où ils ont remis, constitue la preuve suffisante que les Bagages ont été remis en bon état et conformément au contrat de transport, sauf si vous en apportez la preuve contraire.

Si vous souhaitez déposer une réclamation ou intenter une action relative aux Dommages causés aux Bagages Enregistrés, vous devez nous le notifier immédiatement après avoir découvert les Dommages et au plus tard dans un délai de sept (7) jours suivant la réception des Bagages Enregistrés ou, en cas de perte des Bagages, dans un délai de sept (7) jours suivant la date à laquelle les Bagages Enregistrés auraient dû arriver. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou intenter une action relative au retard des Bagages Enregistrés, vous devez nous le notifier dans le délai de vingt et un (21) jours suivant la date à laquelle les Bagages Enregistrés ont été mis à votre disposition. Chaque notification doit être faite par écrit.

16.2 PRESCRIPTION DES ACTIONS JUDICIAIRES
Le fait de ne pas avoir intenté d'action dans le délai de deux (2) ans suivant la date de votre arrivée à destination ou la date d'arrivée prévue de l'avion, ou de la date d'escale de l'avion emporte extinction de vos droits à faire valoir des dommages et intérêts. La méthode de calcul de ce délai de prescription sera déterminée par la loi en vigueur par le tribunal où l’affaire est entendue.

Le transport de votre personne et de vos bagages est aussi réalisé conformément à d'autres réglementations et conditions déterminées qui nous sont applicables ou que nous avons adoptées. Ces réglementations et ces conditions périodiquement modifiées sont importantes. Elles concernent entre autres choses :
(i) le transport des mineurs non accompagnés, des femmes enceintes et des passagers malades ;
(ii) les restrictions d'utilisation d'appareils et d’articles électroniques ;
(iii) la consommation de boissons alcoolisées à bord.

Nous mettons la réglementation relative à ces matières à votre disposition, sur simple demande.
Les intitulés de chacun des Articles des présentes Conditions de Transport ne servent qu’à faciliter la lecture, et ne doivent pas servir à interpréter le texte.

Le texte authentique des présentes Conditions de Transport est la version en langue anglaise ; les traductions faites dans une autre / d’autres langue(s) ne sont fournies que pour en faciliter la lecture ou pour permettre de vous y référer.

German

As you read these conditions, please note that:

"WE", "OUR" "OURSELVES" and "US" means Etihad Airways.

"YOU", "YOUR" and "YOURSELF” means any person (whether adult, child or infant), except members of the crew, carried or to be carried in an aircraft pursuant to a Ticket. (See also definition of "Passenger").

"AGREED STOPPING PLACES" means those places, except the place of departure and the place of destination, set out in the Ticket or shown in our timetables as scheduled stopping places on your route.

"AIRLINE DESIGNATOR CODE" means the two or three characters or letters which identify particular air carriers.

"AUTHORISED AGENT" means a passenger sales agent (which can include another carrier) who has been validly appointed by us to represent us in the sale of carriage by air on our services.

"BAGGAGE" means your personal property accompanying you in connection with your carriage. Unless otherwise specified, it consists of both your Checked and Unchecked Baggage.

"BAGGAGE CHECK" means those portions of the Ticket which relate to the carriage of your Checked Baggage.

"BAGGAGE IDENTIFICATION TAG" means a document issued to you solely for identification of your Checked Baggage.

"CARRIER" means an air carrier other than ourselves, whose airline designator code appears on your Ticket or on a Conjunction Ticket.

"CHECKED BAGGAGE" means Baggage of which we take custody for carriage in the aircraft hold, and for which we have issued a Baggage Check or Baggage Identification Tag.

“CHECK-IN DEADLINE” means the time limit specified by us by which you must have completed check-in formalities and received your boarding pass.

"CONDITIONS OF CONTRACT" means those statements contained in or delivered with your Ticket or e-Ticket Receipt/Itinerary, identified as such and which incorporate, by reference, these Conditions of Carriage.

"CONJUNCTION TICKET" means a Ticket issued to you by us or our Authorised Agent in conjunction with another Ticket which together constitute a single contract of carriage.

"CONVENTION" means whichever of the following instruments is or are applicable:
- the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air, signed at Warsaw, 12 October 1929 (hereinafter referred to as the Warsaw Convention); 
- the Warsaw Convention as amended at The Hague on 28 September 1955;
- the Warsaw Convention as amended by Additional Protocol No. 1 of Montreal (1975):
- the Warsaw Convention as amended at The Hague and by Additional Protocol No. 2 of Montreal (1975);
- the Warsaw Convention as amended at The Hague and by Additional Protocol No. 4 of Montreal (1975);
- the Guadalajara Supplementary Convention (1961);
- the Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air, signed at Montreal, 28 May 1999 (referred to as the Montreal Convention)

"COUPON" means a paper document marked "Flight Coupon" or
"Passenger Coupon" issued by us or our Authorized Agent as part of your Ticket.

"DAMAGE" means death, or bodily injury to a Passenger, caused by an accident on board an aircraft or in the course of any of the operations of embarking or disembarking.  It also means damage sustained in the event of the destruction or the total or partial loss of or damage to Baggage which occurs during carriage by air or during any period within which the baggage is the charge of the carrier. Additionally, it means damage occasioned by delay in the carriage by air of Passengers or Baggage.

"DAYS" mean calendar days, including all seven days of the week; provided that, for the purpose of notification, the day upon which notice is dispatched shall not be counted; and provided further that for purposes of determining duration of validity of a Ticket, the day upon which the Ticket is issued, or the first flight commenced shall not be counted.

"ELECTRONIC TICKET" means the electronic entries within our reservations database recording the carriage you have booked for which we or our Authorized Agent have issued an e-Ticket Receipt/Itinerary.  

"e-TICKET RECEIPT/ITINERARY" means a receipt marked as such or marked "Passenger Receipt/Itinerary" or "Itinerary/Receipt" validly issued by us or our Authorized Agent and delivered to you by email, by fax, by hand, by mail, or by courier.

"FLIGHT COUPON" means a paper document, marked as such, validly issued by our Authorized Agent as part of your Ticket showing the places of departure and destination between which you are entitled to be carried or, alternatively, an electronic entry within our reservations database recording your booking for carriage on a particular flight.

“FORCE MAJEURE” means unusual and unforeseeable circumstances beyond your control, the consequences of which could not have been avoided even if reasonable care had been exercised.

"PASSENGER" means any person (whether adult, child or infant), except members of the crew, carried or to be carried in an aircraft pursuant to a Ticket. (See also definition of "you", "your" and "yourself”).

"PASSENGER COUPON" or "PASSENGER RECEIPT" mean a document marked as such issued by us or our Authorized Agent as part of your Ticket.

“SPECIAL DRAWING RIGHTS” means the international unit of account, defined by the International Monetary Fund, based upon the values of several leading currencies.  The currency values of the Special Drawing Right fluctuate and are re-calculated each banking day.  These values are known to most commercial bankers and are reported regularly in leading financial journals.

"STOPOVER" means a scheduled stop on your journey for 24 hours or more  at a point between the first place of departure and the last place of destination.

"TARIFFS" means our published fares, charges and/or related conditions of carriage filed, where required, with the appropriate authorities.

"TICKET" means either a paper document marked "Passenger Ticket and Baggage Check" issued by us or our Authorised Agent with all accompanying Coupons or, alternatively, an Electronic Ticket.

"UNCHECKED BAGGAGE" means your Baggage other than Checked Baggage carried by you onboard the aircraft.
2.1 GENERAL
Except as otherwise provided in Articles 2.2 and 2.4, our Conditions of Carriage apply to all flights or flight segments operated by us where our Airline Designator Code appears in the "Carrier" box of your Ticket or in respect of which we have a legal liability to you.

2.2 CHARTER OPERATIONS
If carriage is performed pursuant to a charter agreement, these Conditions of Carriage apply only to the extent they are incorporated, by reference or otherwise, in the charter agreement or the Ticket.

2.3 CODE SHARES
On some services we may have arrangements with other carriers known as "Code Shares". This means that even if you have a reservation with us and hold a ticket where our name or airline designator code is indicated as the carrier, another carrier may operate the aircraft. If such arrangements exist, their Conditions of Contract will apply and we will advise you of the name of the carrier operating the aircraft at the time you make a reservation (or if you make your reservation with our Authorised Agent, we will endeavour to ensure that the Authorised Agent gives you that information). In the event of a tarmac delay at a U.S. airport, the operating carrier's tarmac delay contingency plan governs.

2.4 OVERRIDING LAW
These Conditions of Carriage are applicable unless they are inconsistent with our Tariffs or applicable law in which event such Tariffs or laws shall prevail. If any provision of these Conditions of Carriage is invalid under any applicable law or where our Tariffs prevail, the other provisions shall nevertheless remain valid.

2.5 CONDITIONS PREVAIL OVER REGULATIONS
Except as provided in these Conditions of Carriage, in the event of inconsistency between these Conditions of Carriage and any other regulations we may have, dealing with particular subjects, these Conditions of Carriage shall prevail. If part of one of our regulations becomes invalid in this way, the other parts of our regulations will still apply.

3.1 GENERAL PROVISIONS
3.1.1 We will provide carriage only to  persons who possess, and are named in a valid Ticket (which includes the Flight Coupon for that flight, unused Flight Coupons for subsequent flights recorded in the Ticket, and the Passenger Coupon), provided that you produce appropriate identification, where required by us or our Authorized Agents or agents. We reserve the right to refuse carriage to, and to retain the ticket of any person who has acquired a ticket in violation of applicable law or our tariffs, conditions, rules or regulations, or to any person presenting a ticket without being able to prove that he or she is the person named as passenger in the ticket.
3.1.2 A Ticket is not transferable, save that if your Ticket has been provided to you by a third party as part of a package holiday to which European Council Directive 90/314 of 13 June 1990 on Package Travel and Package Tours (as specified in local law) applies, you may be permitted to transfer your booking to another person if you are prevented due to Force Majeure from proceeding with the package. Where such a transfer is permitted by applicable law, we or our Authorised Agent will, at your request, replace your Ticket by issuing a new Ticket to another person, but only if you have satisfied all applicable legal requirements.  If you are in doubt whether your Ticket forms part of a package to which the above Directive applies, you should ask for advice from the person who sold you the Ticket.
3.1.3 Some Tickets are sold at discounted fares which may be partially or completely non-refundable. If you are in doubt whether your Ticket is non – refundable you should ask for advice from the person who sold you the Ticket.  You should choose the fare best suited to your needs. You may also wish to ensure that you have appropriate insurance to cover instances where you have to cancel your Ticket.
3.1.4 If you have a Ticket which is completely unused, and you are prevented from traveling due to Force Majeure, provided that you promptly advise us and furnish evidence such Force Majeure, we will provide you with a credit of any non-refundable amount of the fare, for future travel on us, subject to deduction of a reasonable administration fee. That credit will be valid for use by you for purchase of a Ticket for yourself or another person within 12 months after the credit is issued.
3.1.5 The Ticket is and remains at all times our property.
3.1.6 You shall not be entitled to be carried if the paper Ticket or part of it presented is mutilated, damaged, defaced  or if it has been altered otherwise than by us or an Authorised Agent. In the case of an Electronic Ticket, you shall not be entitled to be carried on a flight unless you provide positive identification (for example your valid passport, which must bear the serial number that matches the number specified in the e-Ticket Receipt/Itinerary).
3.1.7 Where you have an Electronic Ticket, it is advisable that you bring the e-Ticket Receipt/Itinerary with you to the airport as you may be asked to present this to us and/or to airport immigration and security personnel or other relevant authorities.
3.1.8 For the purposes of the Convention, an e-Ticket Receipt/Itinerary is deemed to serve as a passenger ticket and baggage check/document of carriage.
3.1.9 In case of loss, damage, defacing or mutilation of a Ticket (or part of it) by you or non-presentation of a paper Ticket containing the Passenger Coupon and all unused Flight Coupons, upon your request we may replace such Ticket (or part of it) by issuing a new Ticket, provided there is evidence, readily ascertainable at the time, that a Ticket valid for the flight(s) in question was duly issued and you sign an agreement to reimburse us for any costs and losses, up to the value of the original ticket, which are necessarily and reasonably incurred by us or another carrier for misuse of the Ticket.  We will not claim reimbursement from you for any such losses which result from our own negligence.  We shall charge a reasonable administration fee for this service, unless the loss, damage, defacing or mutilation was due to our negligence or that of our agent.
3.1.10 Where as provided in Paragraph 3.1.9 above satisfactory evidence is not available or you do not sign such an agreement, we may require you to pay up to the full Ticket price for a replacement Ticket, subject to refund if you later find the original Ticket and present that original to us unused or if and when we are satisfied that the lost, damaged, defaced or mutilated Ticket has not been used before the expiry of its validity.
3.1.11 A ticket is valuable so you should take appropriate measure to safeguard it and ensure that it is not lost, stolen, damaged or defaced. Similarly, e-ticket Receipt/Itinerary should be kept safely so that it is not lost, stolen, damaged or defaced. 

3.2 PERIOD OF VALIDITY
3.2.1 Except as otherwise provided in the Ticket, in these Conditions, or in applicable Tariffs (which may limit the validity of a ticket, in which case the limitation will be shown on the Ticket), a Ticket is valid for:
3.2.1.1 One year from the date of issue, if completely unused; or
3.2.1.2 Subject to the first travel occurring within one year from the date of issue, one year from the date of first travel under the Ticket
3.2.2 When you are prevented from travelling within the period of validity of the Ticket because at the time you request reservations we are unable to confirm a reservation, the validity of such Ticket will be extended solely by the period during which such confirmation of reservation could not be given, or you may be entitled to a refund in accordance with Article 10.  Apart from this, we will have no liability to you for any loss or expense whatsoever.
3.2.3 If after having commenced your carriage, you are prevented from travelling within the period of validity of the Ticket by reason of illness, we may extend the period of validity of your Ticket until the date when (in our reasonable opinion) you become fit to travel or until our first flight after such date from the point where the journey is resumed, on which space is available in the class of service for which the fare has been paid.  Such illness must be attested to by a medical certificate.  When the Flight Coupons remaining in the Ticket  involve one or more Stopovers, the validity of such Ticket may be extended for not more than three months from the date shown on such certificate. In such circumstances, we will similarly extend the period of validity of Tickets of other members of your immediate family accompanying you on the carriage you were prevented from completing.
3.2.4 In the event of death of a Passenger en route, the Tickets of persons accompanying the Passenger may be modified by us either by waiving the minimum stay or extending the validity. In the event of a death in the immediate family of a Passenger who has commenced carriage, the validity of that Passenger's Ticket and those of his or her immediate family who are accompanying the Passenger may likewise be modified. Any such modification shall be made upon receipt of a valid death certificate or other evidence satisfactory to us and any such extension of validity shall not be for a period longer than forty-five (45) Days from the date of the death.

3.3 FLIGHT COUPON SEQUENCE AND USE
3.3.1 Your Ticket is valid only for the carriage shown on the Ticket, from the place of departure via any Agreed Stopping Places to the final place of destination.  The fare you have paid is based upon our Tariffs and is for the carriage shown on the Ticket.  It forms an essential part of our contract with you.  The Ticket will not be honored and will lose its validity if all the Flight Coupons are not used in the sequence provided in the Ticket.
3.3.2 Should you wish to change any aspect of your carriage (including use of Flight Coupons out of sequence) you must contact us well in advance and before the day of  departure of any affected flight.  The fare for your new carriage will be calculated by us and, if higher than the fare paid, you will be given the option of accepting the new price or maintaining your original carriage as ticketed.  Should you be required to change any aspect of your carriage due to Force Majeure, you must contact us as soon as practicable and we will use reasonable efforts to transport you to your next Stopover or final destination, without recalculation of the fare (but only if you have provided us with satisfactory evidence of the Force Majeure. 
3.3.3 Should you change your carriage without our agreement, we will assess the correct price for your actual travel.  You will have to pay any difference between the price you have paid and the total fare we calculate for your revised carriage.  We will refund you the difference if the new price is lower (subject to deduction of a reasonable administration fee), but otherwise your unused Flight Coupons have no value. 
3.3.4 While some types of changes will not result in a change of fare, others, such as changing the place of departure (for example, if you do not fly the first segment) or reversing the direction you travel, can result in an increase in price. Many special fares are valid only on the dates and for the flights shown on the Ticket and may not be changed at all, or may be changed only upon payment of an additional fee to us or our Authorised Agent.
3.3.5 Each Flight Coupon contained in your Ticket will be accepted for carriage in the class of service on the date and flight for which space has been reserved. When a Ticket is originally issued without a reservation being specified, space may be later reserved subject to our Tariff and the availability of space on the flight requested.
3.3.6 If you do not show up for any flight prior to the Check-In -Deadline or you change any part of your carriage without advising us at least 24 hours earlier in advance of that Deadline, we may cancel your return or onward reservations and charge reasonable administrative fee.  However, if you do advise us in advance, we will not cancel your subsequent flight reservations.

3.4 OUR NAME AND ADDRESS 
Our name may be abbreviated to our Airline Designator Code (which is EY), or otherwise, in the Ticket. Our address is P O Box 35566, Abu Dhabi, United Arab Emirates.

4.1 FARES
Fares apply only for carriage from the airport at the point of origin to the airport at the last point of destination via any agreed Stopovers at the times and on the dates specified in your Ticket, unless otherwise expressly stated.  Fares do not include ground transport service between airports and between airports and town terminals or any other transport or services.  Your fare will be calculated in accordance with our Tariffs in effect on the date of payment of your Ticket for travel on the specific dates and itinerary shown on it.  Should you change your itinerary or dates of travel, this may change the fare to be paid. We reserve the right to refuse transportation if the applicable fare has not been paid.

4.2 TAXES, FEES AND CHARGESApplicable taxes, fees and charges imposed by government or other authority, or by the operator of an airport, shall be payable by you in full before carriage. At the time you purchase your Ticket, you will be advised of taxes, fees and charges not included in the fare, most of which will normally be shown separately on the Ticket.  The taxes, fees and charges imposed on air travel are outside our control and are constantly changing and can be imposed or increased after the date of Ticket issuance. If you do not use your Ticket or use only a portion thereof, you may claim a refund of any taxes, fees or charges you have paid as appropriate but we will deduct any applicable administration fees where your Ticket is subject to restrictions.  We reserve the right to refuse transportation if the applicable taxes, fees and charges are not paid.

4.3 SURCHARGES IN EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES
4.3.1 In exceptional circumstances, charges may be imposed on us by third parties which are of a type or amount not normally applicable to our operations (for example, insurance premium supplements or additional security costs triggered by unlawful interference with civil aviation).  
4.3.2 In addition, we may be subjected to significant increases in operational costs (for example, fuel charges) caused by exceptional circumstances beyond our control.  
4.3.3 In such cases, you will be required to pay to us, as fare surcharges, all such charges attributed by us to your carriage (even if imposed after the date of issue of your Ticket).  We will contact you with details of any applicable fare surcharges as soon as possible.  If we are unable to establish contact using your contact details, we will advise you of any applicable fare surcharge at check-in.  You are free to choose not to pay a fare surcharge and receive an involuntary refund of your Ticket in accordance with the provisions of Article 10.2, in which case we will have no other liability to you. 
4.3.4 If any exceptional circumstances surcharge ceases to apply to all or part of your carriage, or a lesser amount is due, a refund can be claimed in respect of any such surcharge which has been paid.  Please ask us or our Authorized Agent for details of how to claim such refund. 
4.3.5 We reserve the right to refuse transportation if the applicable surcharges have not been paid.

4.4 CURRENCY
Fares, taxes, fees, charges and exceptional circumstances surcharges are payable in the currency of the country in which the Ticket is issued, unless another currency is indicated by us or our Authorised Agent at or before the time payment is made (for example, because of the non-convertibility of the local currency). We may, at our discretion, accept payment in another currency.

5.1 RESERVATION REQUIREMENTS
5.1.1 We or our Authorised Agent will record your reservation(s).  Upon request we will provide you with written confirmation of your reservation(s).
5.1.2 Certain fares have conditions which limit or exclude your right to change or cancel reservations.
5.1.3 If you have a medical condition or other condition for which you may require medical assistance or special assistance during embarkation, disembarkation or assistance during the flight (for example, in the circumstances set out at Articles 7.2 and 7.3), you must advise us at the time you make your booking.  You will be given a provisional booking until such time as we are satisfied that you have received medical clearance required by Article 7.3 and satisfied all conditions attached to such clearance.  If you are flying to or from certain countries , local laws may mean that you do not need to comply with the requirements set out in this Article 5.1.3 and you should ask us how the requirements differ.

5.2 TICKETING TIME LIMITS
If you have not paid for the Ticket prior to the specified ticketing time limit, as advised by us or our Authorised Agent, we may cancel your reservation.

5.3 PERSONAL DATA
5.3.1 You recognize that personal data has been given to us for the purposes of: making a reservation; purchasing, recording and issuing a Ticket and all ancillary documents associated with your carriage; providing you with your carriage and all ancillary services to your carriage; responding to your queries and requests; administration of accounting, billing and auditing procedures and other administrative purposes; obtaining ancillary services; developing and providing services; facilitating immigration and entry procedures; facilitating security checks, procedures and requirements; prevention and detection of crime and making available such data to government agencies, in connection with your travel; customer relations issues; assisting us in future transactions with you; and marketing.  For these purposes, you authorise us to retain and use such data and to transmit it and/or share it with: our own offices, our Authorized Agents, our other companies and/or brands, anyone to whom we transfer our rights and duties, third party companies offering related services, governments and government agencies, credit card and other payment card companies, other airlines and other Carriers or the providers of the above-mentioned services.
5.3.2 We may also retain your personal data for direct marketing, but we will obtain your authority to do this first.
5.3.3 Sensitive personal data, for example data relating to your health or disabilities, religion, criminal record or otherwise may be processed by us. In addition we may transfer your data to countries which may not afford the same level of data protection. You recognize that, by providing us with sensitive personal data you give your explicit consent for us to process it and disclose it to third parties for the purposes mentioned in this paragraph 5.3 and also that we may transfer your personal data to other countries whether or not they afford the same level of data protection. We undertake to collect, process, store, save and transfer your data in compliance with relevant data protection legislation in force from time to time.
5.3.4 We may also monitor and/or record your telephone conversations with us to ensure consistent service levels, prevent/detect fraud and for training purposes.
5.3.5 We may require the name and contact details of a third party whom we may contact in an emergency.  It is your responsibility to ensure that the third party consents to the disclosure of the information provided for that purpose.
5.3.6 If you would like to know what personal data we are holding about your and/or correct the personal data that we hold about you, please contact our local office.
5.3.7 You agree to hold us and our Authorized Agents harmless for transmitting or retaining inaccurate data provided by you.

5.4 SEATING
We will endeavour to honour advance seating requests.  However, we cannot guarantee any particular seat. We reserve the right to assign or reassign seats at any time, even after boarding of the aircraft. This may be necessary for legitimate reasons including but not limited to operational, safety or security reasons.

5.5 RECONFIRMATION OF RESERVATIONS
5.5.1 Onward or return reservations may be subject to the requirement on you to reconfirm the reservations within specified time limits.  We or our Authorised Agent will advise you when we require reconfirmation, and how and where it should be done.  If it is required and you fail to reconfirm, we may cancel your onward or return reservations and you will not normally be entitled to a refund except where expressly stated by us.  However, if you advise us you still wish to travel, and there is space on the flight, we will reinstate your reservations and transport you.  If there is no space on the flight we will use reasonable efforts to transport you to your next or final destination but we are not obliged to do so.
5.5.2 You should check the reconfirmation requirements of any other Carriers involved in your journey with them. Where it is required, you must reconfirm with the Carrier whose Airline Designator Code appears for the flight in question on the Ticket.  We will have no liability to you if another Carrier cancels one or more reservations for any reason including but not limited to your failure to meet the reconfirmation requirements and your right to onward travel or refund will be governed by that Carrier's conditions of carriage.

5.6 CANCELLATION OF ONWARD RESERVATIONS
Please be advised that if you do not show up for any flight without advising us in advance, we may cancel your return or onward reservations and charge reasonable administrative fees. However, if you do advise us in advance of Check-in Deadlines or boarding (where you have completed all check-in formalities), we will not cancel your subsequent flight reservations.

6.1 Check-in Deadlines are different at every airport and you are required to inform yourself about these Check-in Deadlines and honour them. We reserve the right to cancel your reservation if you do not comply with the Check-in Deadlines indicated. We or our Authorised Agents will advise you of the Check-in Deadline for your first flight with us shown on your Ticket. For any subsequent flights in your journey, you should inform yourself of the Check-in Deadlines as we and our Authorised Agent may not do so. Check-in Deadlines for our flights can be found in our timetable, or may be obtained from us or our Authorised Agents.
6.2 You must be present at the boarding gate not later than the time specified by us when you check-in.
6.3 We may cancel the space reserved for you and offload your Checked Baggage if you fail to arrive at the boarding gate in time.
6.4 We will not be liable to you for any loss or expense whatsoever incurred due to your failure to comply with the provisions of this Article.

7.1 RIGHT TO REFUSE CARRIAGE
7.1.1 In the reasonable exercise of our discretion, we may refuse to carry you or your Baggage if we have notified you in writing that we would not at any time after the date of such notice carry you or your Baggage on our flights. In this circumstance we have no liability except that you will be entitled to a refund.  
7.1.2 We may also refuse to carry you or your Baggage (without any obligation to give you prior notice) on any flight (even if you hold a valid Ticket and have a boarding pass) if one or more of the following have occurred or we reasonably believe may occur:
7.1.2.1 such action is necessary in order to comply with any applicable government laws, regulations, orders or policy;
7.1.2.2 the carriage of you and/or your Baggage may endanger or affect the safety, health, or materially affect the comfort of other Passengers or crew or disturb or appear to disturb the orderly conduct of air transport;
7.1.2.3 your mental or physical state, including your impairment from alcohol or drugs, presents or appears to present a hazard or risk to yourself, to Passengers, to crew, or the aircraft, or to property;
7.1.2.4 we believe that your mental or physical state, including your impairment from alcohol or drugs, is likely to present a source of material annoyance or discomfort to other Passengers on board the aircraft if you were allowed to proceed to travel in the class in which you are booked or in which you have agreed to travel;
7.1.2.5 you have refused to submit to a security check of yourself or your Baggage or having submitted to such a check, you fail to provide satisfactory answers to security questions asked or you fail a security profiling assessment or analysis or you tamper with or remove any security seals on your Baggage or security stickers on your boarding pass;
7.1.2.6 you have not paid in full the applicable fare, taxes, fees, charges or surcharges.
7.1.2.7 you do not appear to have valid or lawfully acquired travel documents or you appear in our opinion not to meet requisite visa requirements, you seek to enter a country through which you may be in transit for which you do not have valid travel documents (or meet the visa requirements), you destroy your travel documents during flight or between check-in and boarding or refuse to surrender your travel documents to the flight crew, against receipt, or allow us to copy your travel documents when so requested;
7.1.2.8 you present a Ticket that has been or appears to have been acquired unlawfully, has been purchased from an entity other than us or our Authorised Agent, has been reported as being lost or stolen, or is a counterfeit, or you cannot prove that you are the person named in the Ticket;
7.1.2.9 you have failed to comply with the requirements set forth in Article 3.3 above concerning Flight Coupon sequence and use, or you present a Ticket which has been issued or altered in any way, other than by us or our Authorised Agent, or the Ticket is mutilated, defaced or damaged;
7.1.2.10 you fail to observe, or obstruct or hinder, our instructions with respect to safety or security, whether prior to boarding or on board the aircraft or those of any ground staff or crew member in the performance of their duties or if you tamper or threaten to tamper with the aircraft, its equipment or any part thereof;
7.1.2.11 you have previously committed one of the acts or omissions referred to above either with us or another Carrier, and we have reason to believe that you may do so again; 
7.1.2.12 you commit a criminal offence during check-in or any of the other operations of embarkation on, or disembarkation from, your flight or disembarkation from a connecting flight or on board the aircraft before take-off or on board the aircraft on any connecting flight or while you are taking any service from us;
7.1.2.13 you use threatening, abusive, insulting, harassing  or indecent words or behave in a threatening, abusive or insulting manner to ground staff or members of the crew prior to or during boarding the aircraft or disembarkation from or on a connecting flight or on board the aircraft before take-off;
7.1.2.14 you fail to observe our instructions relating to safety or security and comfort of other Passengers (for example, amongst other things, on seating; storage of Unchecked Baggage; smoking; consumption of alcohol; use of drugs; use of electronic equipment, including mobile cellular phones, laptop computers, PDAs, portable recorders, portable radio, CD, DVD and MP3 players, electronic games or transmitting devices or cause chaos and disturbance on board the aircraft; 
7.1.2.15 you have made, or attempted to make (or appear to have made), a bomb hoax, hijack threat or any other security threat;
7.1.2.16 we have been informed (orally or in writing) by immigration or other authorities of the country to which you are traveling to or through which you may intend to transit, or of a country in which you have a Stopover planned, that you will not be permitted entry to such country even if you have valid travel documents; 
7.1.2.17 you fail, or refuse, to give us information in your possession or available to you which a governmental authority has lawfully asked us to give about you, or it appears to us that any such information you have given is false or misleading; 
7.1.2.18 if you are medically unfit to fly; 
7.1.2.19 you are, or we reasonably suspect you are, in unlawful possession of drugs.

We have no duty to make any enquiries when determining whether we believe any event under Articles 7.1.2.1 to 7.1.2.19 might happen.

7.2 SPECIAL ASSISTANCE
It is recommended that unaccompanied children, or persons with reduced mobility pregnant women persons with illness or other people which we consider requiring special assistance (for example a wheelchair) arrange with us at the time of ticketing any required special assistance and comply with our applicable procedures . If your special assistance requirements change adversely subsequent to you receiving our agreement to carry you, you must advise us immediately of your change in circumstances and seek our further acceptance for carriage.  Passengers with reduced mobility who have advised us of any special requirements they may have at the time of ticketing, and been accepted by us, shall not subsequently be refused carriage on the basis of such disability or special requirements.  If you are flying to or from certain countries , local laws may stipulate that you do not need to comply with the requirements set out in this Article 7.2 and you should ask us how the requirements differ. 

7.3 FITNESS TO FLY
7.3.1 You must be medically fit prior to boarding the aircraft for carriage.  No medical examination is necessary unless you have any reason to suspect, or ought reasonably to know, that you have a condition which might be exacerbated by the normal operation of an aircraft or could cause you difficulty if you are unable to gain access before the end of your flight to professional medical assistance.  Where that is the case, you are obliged to seek professional medical advice before flying with us and produce to us, no later than 48 hours before the flight, a medical report form an appropriately qualified doctor which confirms your fitness to travel on all flights on which you are booked.  If you are flying to or from certain countries , local laws may stipulate that you do not need to comply with the requirements set out in this Article 7.3 and you should ask us how the requirements differ.
7.3.2 If you are taken ill during the flight for any reason (except due to reasons attributable to us or our Authorized Agent), or due to your pregnancy, you will reimburse to us any expenses incurred as a result of treatment on board the aircraft, transporting you on the ground, or treatment provided by third parties.

8.1 BAGGAGE ALLOWANCE
You may carry Baggage, subject to our conditions and limitations, which are available upon request from us or our Authorised Agents.

8.2 EXCESS BAGGAGE
You will be required to pay a charge for carriage of Baggage in excess of the allocated Baggage allowance. These rates are available from us upon request.

8.3 ITEMS UNACCEPTABLE AS BAGGAGE AND FRAGILE/PERISHABLE ITEMS
8.3.1 You must not include in your Baggage:
8.3.1.1 items which are likely to endanger the aircraft or persons or property on board the aircraft, such as those specified in the International Civil Aviation Organisation (ICAO) Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air and the International Air Transport Association (IATA) Dangerous Goods Regulations, and in our regulations (further information is available from us on request);
8.3.1.2 items the carriage of which is prohibited by the applicable laws, regulations or orders of any state to be flown from or to;
8.3.1.3 items which are reasonably considered by us to be unsuitable for carriage because they are dangerous or unsafe, or because of their weight, size, shape or character, or because they are fragile or perishable having regard to, among other things, the type of aircraft being used. Information about unacceptable items is available upon request.
8.3.2 Firearms (whether real, replica or toy), pellet guns, components of fire arms, and ammunition other than for hunting and sporting purposes are prohibited from carriage as Baggage. Firearms and ammunition for hunting and sporting purposes may be accepted at our sole discretion as Checked Baggage. Firearms must be unloaded, with the safety catch on, and suitably packed. Carriage of ammunition is subject to ICAO and IATA regulations as specified in Article 8.3.1.1.
8.3.3 Weapons such as antique firearms, swords, knives and similar items may be accepted as Checked Baggage, at our sole discretion, but will not be permitted in the cabin of the aircraft.
8.3.4 You must not include in Checked Baggage money, jewellery, precious metals, computers, personal electronic devices, stored data, any medication or medical equipment which may be required in-flight or during your trip or which cannot be quickly replaced if lost or damaged, house or car keys, negotiable papers, securities or other valuable items or documents, business documents, passports and other identification documents or samples.
8.3.5 You must not include in Unchecked Baggage real, replica or toy weapons (plastic or metal), or any object which looks like a weapon or could reasonably be mistaken for a weapon, tradesman's tools, ammunition, detonators, fuses, grenades, gas and gas containers such as butane, propane, acetylene, oxygen, explosives or anything which contains explosives, catapults, cross bows, harpoon and spear guns, stun or chocking devices such as prods, ballistic conducted energy weapons, lighters shaped like fire arms, fire works, flares and other pyrotechnics (including party poppers, festive crackers and toy caps), non-safety matches, smoke generating canisters or cartridges, flammable liquid fuel such as petrol/gasoline, diesel, lighter fuel, alcohol, ethanol, aerosol spray paint, turpentine and paint thinner, alcoholic beverages exceeding 70% by volume, acids and alkalis such as wet batteries that may spill, corrosive or bleaching substances such as mercury, chlorine, disabling or incapacitating sprays such as mace, pepper, tear gas, radioactive material such as medicinal or commercial isotopes, poisons, infections or hazardous biological material such as infected blood, bacteria and viruses, material capable of spontaneous ignition or combustion, fire extinguishers,  darts, household cutlery, scissors, corkscrews, nail files, knives with blades of any length, knitting needles, paper knives, sporting bats and clubs, razor blades (except safety razors and accompanying cartridges), billiard, snooker or pool cues, hypodermic needles (except those required for medical reasons and accompanied by a medical certificate confirming the medical condition), hard sporting balls or martial arts devices.
8.3.6 You must not include in your Checked and Unchecked Baggage any other item which we specify from time to time in our Conditions of Carriage of Passengers and Baggage, Conditions of Ticket, regulations or notices. 
8.3.7 If, despite being prohibited, any items referred to in Articles 8.3.1, 8.3.2, 8.3.3, 8.3.4 and 8.3.5 are included in your Baggage, we shall not be responsible for any loss or damage to such items during carriage that is not international carriage to which a Convention would apply.
8.3.8 It is recommended that fragile or perishables should not be included in your checked Baggage.

8.4 RIGHT TO REFUSE CARRIAGE
8.4.1 Subject to Articles 8.3.2 and 8.3.3, we will refuse to carry as Baggage the items described in Article 8.3, and we may refuse further carriage of any such items upon discovery, regardless of whether and when we are told, or discover, the presence of such items.
8.4.2 We may refuse to carry as Baggage any item reasonably considered by us to be unsuitable for carriage because of its size, shape, weight, appearance, content or character, or for safety or operational reasons, or in the interests of the comfort of other passengers. Information about unacceptable items is available upon request.
8.4.3 We may refuse to accept Baggage for carriage unless it is in our reasonable opinion properly and securely packed in suitable containers. Information about packing and containers unacceptable to us is available upon request.

8.5 RIGHT OF SEARCH
8.5.1 For reasons of safety and security we may request that you permit a search and scan of your person and a search, scan or x-ray of your Baggage. If you are not available, your Baggage may be searched, scanned or x-rayed in your absence for the purpose of determining whether you are in possession of or whether your Baggage contains any item described in Articles 8.3.1, 8.3.4 or 8.3.5 or any firearms, ammunition or weapons which have not been presented to us in accordance with Articles 8.3.2 or 8.3.3. If you are unwilling to comply with such request we may refuse to carry you and your Baggage. In the event a search or scan causes Damage to you, or an x-ray search or scan causes damage to your Baggage, we shall not be liable for such Damage unless due to our fault or negligence.
8.5.2 You must allow security checks of your Baggage by government officials, airport officials, police or military officials and Carriers involved in your carriage.
8.5.3 It is your responsibility to make yourself aware of and comply with any requirement of security authorities in other countries that require Checked Baggage to be secured in such a manner that it can be opened without the possibility of causing damage in the absence of the Passenger.  

8.6 CHECKED BAGGAGE
8.6.1 Upon delivery to us of your Baggage which you wish to check, we will take custody of, and issue a Baggage Identification Tag for, each piece of your Checked Baggage.
8.6.2 Checked Baggage should have your name or other personal identification (including a contact telephone number) affixed to it.
8.6.3 Checked Baggage will, whenever possible, be carried on the same aircraft as you, unless we decide for safety, security or operational reasons to carry it on an alternative flight. If your Checked Baggage is carried on an alternative flight we will deliver it to you at the address you have provided to us, unless applicable law at the place of collection requires you to be present for customs clearance, or the reason for carriage of the Checked Baggage on an alternative aircraft related to the size, weight or character of the Checked Baggage or your failure to comply with these Conditions of Carriage.
8.6.4 Unless we decide that your Checked Baggage will not be carried on the same aircraft as you, we will not carry your Checked Baggage if you fail to board the aircraft on which it is loaded or, having boarded, you leave the aircraft before take-off or at a point of transit, without re-boarding.
8.6.5 You must ensure that your Checked Baggage is sufficiently robust and well secured to withstand the usual and normal rigours of carriage by air without sustaining damage (except for fair wear and tear).

8.7 UNCHECKED BAGGAGE
8.7.1 We may specify maximum dimensions and/or weight for Unchecked Baggage which you carry on to the aircraft.  In any case, Unchecked Baggage which you carry onto the aircraft must fit under the seat in front of you or in an enclosed storage compartment in the cabin of the aircraft. If your Baggage cannot be stored in this manner, or is of excessive weight, or is considered unsafe for any reason, it must be carried as Checked Baggage, subject to Articles 8.2 and 8.3.
8.7.2 Objects not suitable for carriage in the cargo compartment (such as delicate musical instruments), and which do not meet the requirements in Article 8.7.1 above, will only be accepted for carriage in the cabin of the aircraft if you have given us notice sufficiently  in advance of check-in and permission has been granted by us. You may be required to pay a separate charge for this service and we have no obligation to allow you to use this service.

8.8 COLLECTION AND DELIVERY OF CHECKED BAGGAGE
8.8.1 Subject to Article 8.6.3, you are required to collect your Checked Baggage as soon as it is made available at your destination or Stopover. Should you not collect it promptly upon its  availability at your destination or Stopover, we may charge you a reasonable storage fee which shall be determined by us. Should your Checked Baggage not be claimed within three (3) months of the time it is made available, we may dispose of it  without notice or any liability to you.
8.8.2 Only the bearer of the Baggage Check and Baggage Identification Tag is entitled to delivery of the Checked Baggage. We accept no responsibility for checking the identity or authority of the bearer of the Baggage Check and Baggage Identification Tag or for checking that such person has any right to collection.  
8.8.3 If a person claiming Checked Baggage is unable to produce the Baggage Check and identify the Baggage by means of a Baggage Identification Tag, we will deliver the Baggage to such person only on condition that he or she establishes to our satisfaction his or her right to the Baggage.

8.9 ANIMALS
We reserve the right, at our absolute discretion, to refuse to carry any animals.  If we agree to carry any animals they will be carried subject to the following conditions:
8.9.1 You must ensure that animals such as dogs, cats and falcons and other pets, are properly crated with necessary supplies of food and water (or carried in a container complying with any applicable legal requirements) and accompanied by valid health and vaccination certificates, entry permits, transit and exit permits and other documents required by countries of entry or transit, failing which they will not be accepted for carriage. Such carriage may be subject to additional conditions specified by us, which are available on request.
8.9.2 If accepted as Baggage, the animal, together with its container and food, shall not be included in your free Baggage allowance, but shall constitute excess baggage, for which you will be obliged to pay the applicable rate prior to your animal being accepted for carriage.
8.9.3 Guide dogs accompanying Passengers with disabilities will be carried free of charge in addition to the normal free baggage allowance, subject to conditions specified by us, which are available on request.
8.9.4 Where carriage is not subject to the liability rules of the Convention, we are not responsible for injury to or loss, sickness or death of an animal which we have agreed to carry.
8.9.5 We will have no liability in respect of any such animal not having all the necessary exit, entry, health and other documents with respect to the animal's entry into or passage through any country, state or territory and the person carrying the animal must reimburse us for any fines, costs, losses or liabilities reasonably imposed or incurred by us as a result.  You will be solely responsible for making the necessary arrangements for any animal you attempt to carry on the aircraft and to which carriage has been refused.  Furthermore, we will have no liability to you if you are unable to travel as a result of the refusal of carriage to any animal you attempt you carry on the aircraft

8.10 ITEMS REMOVED BY AIRPORT SECURITY PERSONNEL
We will not be responsible for, or have any liability in respect of, articles removed from your Baggage, and/or retained, by airport security personnel.

9.1 SCHEDULES
9.1.1 The flight times shown in timetables may change between the date of publication (or issue) and the date you actually travel.  We do not guarantee them to you and they do not form part of your contract with us.
9.1.2 Before we accept your booking, we or our Authorised Agent will notify you of the scheduled flight time in effect as of that time, and it will  be shown on your Ticket.  It is possible we may need to change the scheduled flight time subsequent to issuance of your Ticket.  If you provide us with your contact information, we or our Authorised Agent will endeavour to notify you of any such changes.  If, after you purchase your Ticket, we make a significant change to the scheduled flight time, which is not acceptable to you, and we are unable to book you on an alternate flight which is acceptable to you, you will be entitled to a refund in accordance with Article 10.2.

9.2 CANCELLATION, REROUTING, DELAYS, ETC.
9.2.1 We will take all reasonable necessary measures to avoid delay in carrying you and your Baggage.  In the exercise of these measures and in order to prevent a flight cancellation, in exceptional circumstances we may arrange for a flight to be operated on our behalf by an alternative carrier and/or aircraft without however accepting the obligation to make such arrangement.
9.2.2 If we cancel a flight due to be operated by us, fail to operate a flight reasonably according to the schedule, fail to stop at your destination or Stopover destination, or cause you to miss a connecting flight operated by us on which you hold a confirmed reservation, we shall, at your option, either:
9.2.2.1 carry you and your Baggage at the earliest opportunity on another of our scheduled services on which space is available in the class in which you were originally booked without additional charge and, where necessary, extend the validity of your Ticket; or
9.2.2.2 within a reasonable period of time re-route you and your Baggage to the destination shown on your Ticket by our own services or those of another carrier, or by other mutually agreed means and class of transportation without additional charge. If the fare, charges and exceptional circumstances surcharges for the revised routing are lower than what you have paid, we shall refund the difference; or
9.2.2.3 make a refund in accordance with the provisions of Article 10.2.
9.2.3 Upon the occurrence of any of the matters set out in Article 9.2.2, except as otherwise provided by the Convention or other applicable laws, rules or regulations, the options outlined in Article 9.2.2.1 to 9.2.2.3 are the sole and exclusive remedies available to you and we shall have no further liability to you.
9.2.4 Where your flight is due to be operated by us from an airport within the EU and has been cancelled or delayed for at least four (4) hours or you have been downgraded on an involuntary basis you may be entitled to certain rights and we will inform you about those rights when they arise. 

9.3 DENIED BOARDING COMPENSATION
9.3.1 If we are unable to provide previously confirmed space on a flight operated by us in the class in which you are booked and for which you have met all applicable Check-in Deadlines and boarding deadlines, we shall provide compensation to those Passengers denied boarding in accordance with applicable law and our denied boarding compensation policy. A copy of our denied boarding compensation policy is available upon request.  Apart from this, we will have no liability to you for any loss or expense whatsoever.
9.3.2 Where you are denied boarding from a flight operated by us from an airport within the EU, in circumstances where you hold a Confirmed Reservation, have met the applicable Check-in Deadline and are not precluded from boarding by reason of application of these Conditions of Carriage or for other reasonable grounds, and are not traveling free of charge or on a reduced fare not generally available to the public, you may be entitled to benefits and we will inform you about those rights when they arise.
10.1 GENERAL
We will refund a Ticket or any unused portion, in accordance with the applicable fare rules or Tariffs, as follows:
10.1.1 Except as otherwise provided in this Article, we shall be entitled to make a refund either to the person named in the Ticket or to the person who has paid for the Ticket, upon presentation of proof of such payment.
10.1.2 If a Ticket has been paid for by a person other than the Passenger named in the Ticket, and the Ticket indicates that there is a restriction on refund, we shall make a refund only to the person who paid for the Ticket, or to that person's order.
10.1.3 Except in the case of a lost Ticket, refunds will only be made on surrender to us of the Ticket and all unused Flight Coupons.  This requirement will not apply where your Ticket is an Electronic Ticket.

10.2 INVOLUNTARY REFUNDS
10.2.1  If we: (i) cancel a flight; (ii) fail to operate a flight reasonably according to schedule; (iii) fail to carry you on a flight for which you have a confirmed reservation and have met the Check-in Deadline and applicable boarding deadline and you have not been refused carriage for reasons permitted by these Conditions of Carriage; (iv) fail to stop at your destination or Stopover; or (v) cause you to miss a connecting flight on which you hold a confirmed reservation and adequate time existed to make the connection between the original scheduled time of arrival of your flight and the departure time of the connecting flight, the amount of the refund shall be, unless otherwise specified by appropriate law:
10.2.1.1 if no portion of the Ticket has been used, an amount equal to the fare paid (including taxes, fees, charges and exceptional circumstances surcharges paid);
10.2.1.2 if a portion of the Ticket has been used, not less than the difference between the fare paid (including taxes, fees, charges and exceptional circumstances surcharges paid) and the applicable fare calculated by us (including taxes, fees, charges and exceptional circumstances surcharges paid) for travel between the points for which the Ticket has been used.

10.3 VOLUNTARY REFUNDS
10.3.1 If you are entitled to a refund of your Ticket for reasons other than those set out in Article 10.2, the amount of the refund shall be:
10.3.1.1 if no portion of the Ticket has been used, an amount equal to the fare paid (including taxes, fees, charges and exceptional circumstances surcharges paid), less any reasonable service charges or cancellation fees;
10.3.1.2 if a portion of the Ticket has been used, an amount equal to the difference between the fare paid (including taxes, fees, charges and exceptional circumstances surcharges paid) and the applicable fare calculated by us (including taxes, fees, charges and exceptional circumstances surcharges paid) for travel between the points for which the Ticket has been used, less any reasonable service charges or cancellation fees.

10.4 RIGHT TO REFUSE REFUND
10.4.1 We may refuse a refund where application is made after the expiry of the validity of the Ticket.
10.4.2 We may refuse a refund on a Ticket which has been presented to us, or to Government officials, as evidence of intention to depart from that country, unless you establish to our satisfaction that you have permission to remain in the country or that you will depart from that country by another carrier or another means of transport.
10.4.3 We will not give a refund on a Ticket for any flight on which you have been refused carriage or from which you have been disembarked due to your conduct on board the aircraft.

10.5 CURRENCY
We reserve the right to make a refund in the same manner and the same currency used to pay for the Ticket.

10.6 NO OTHER RIGHTS
Unless we expressly state otherwise in these Conditions of Carriage, the rights to a refund set out in this Article 10 represent your only rights against us if your carriage does not take place for any reason whatsoever and we will have no other liability to you for any loss or expense whatsoever.
11.1 GENERAL
You will not at any time, conduct yourself aboard the aircraft in any manner likely to endanger or threaten (whether by hoax threats or otherwise) the aircraft or any person or property on board; obstruct, hinder or interfere with the crew in the performance of their duties; fail to comply with or contravene any instructions or direction of the crew, whether oral or by notice, including but not limited to those with respect to smoking, alcohol or drug consumption, security and safety or use of electronic equipment; or behave in a manner which causes or is likely to cause discomfort, distress, inconvenience, damage or injury to other passengers, the crew or property. If, in our reasonable opinion, you conduct yourself on board the aircraft in any of these ways, we may take such measures as we deem reasonably necessary to prevent continuation of such conduct, including restraint. You may be disembarked and refused onward carriage at any point with no liability to us, and may be prosecuted for offences committed on board the aircraft.

11.2 PAYMENT OF DIVERSION & OTHER COSTSIf, as a result of conduct by you of the sort mentioned in Article 11.1 we decide, in the exercise of our reasonable discretion, to divert the aircraft for the purpose of offloading you and/or your Baggage, you must pay all costs resulting from that diversion and, in addition, you must reimburse us for any costs we incur as a result of delaying the aircraft for the purpose of removing you and/or your Baggage.  You must also reimburse to us any costs we incur in order to: (i) repair or replace any property lost, damaged or destroyed by you; and (ii) compensate any passenger or crew member affected by your actions. 

11.3 ELECTRONIC DEVICESFor safety reasons, we may forbid or limit operation aboard the aircraft of electronic equipment, including, but not limited to, cellular telephones, laptop computers, portable recorders, portable radios, CD players, electronic games or transmitting devices, including radio controlled toys and walkie-talkies. Operation of hearing aids and heart pacemakers is permitted.
12.1 If we make arrangements for you with any third party to provide any services other than carriage by air, or if we issue a ticket or voucher relating to transport or services (other than carriage by air) provided by a third party such as surface transportation, hotel reservations or car rental, in doing so we act only as your agent. The terms and conditions of the third party service provider will apply.
12.2 If we are also providing surface transport to you, other conditions may apply to such surface transport. Such conditions are available from us upon request.  We will have no liability to you for any surface transportation or other services we arrange for you under Article 12.1, unless caused solely by our negligence.
13.1 GENERAL
13.1.1 You are responsible for obtaining and holding all required travel documents and visas and for complying with all applicable laws, regulations, orders, demands and travel requirements of all countries to be flown from, into or through which you transit.
13.1.2 We shall not be liable for the consequences to any Passenger resulting from his or her failure to obtain such documents or visas or to comply with such laws, regulations, orders, demands, requirements, rules or instructions.

13.2 TRAVEL DOCUMENTS
Prior to travel, you must present all exit, entry, health and other documents required by law, regulation, order, demand or other requirement of the countries concerned, and permit us to take and retain copies thereof. We reserve the right to require you to present to us any of these documents at any time during your carriage and to refuse carriage of you and your Baggage if you do not comply with these requirements, or your travel documents do not appear to be in order, even if you have started or completed part of your carriage before it becomes clear to us that you have not complied with this Article 13.2.

13.3 REFUSAL OF ENTRY
If you are denied entry into any country (including a country through which you are transiting en route to your final destination), you will be responsible to pay any fine or charge, and to reimburse any fine or charge assessed against us by the Government concerned, and for reimbursing us for the cost of transporting you (and an escort, if required) from that country. The fare collected for carriage to the point of refusal or denied entry will not be refunded by us.

13.4 PASSENGER RESPONSIBLE FOR FINES, DETENTION COSTS, ETC.
If we are required to pay any fine, penalty detention costs, removal expenses, escorting charges, costs of tickets issued for you or to incur any other expenditure by reason of your failure to comply with laws, regulations, orders, demands or other travel requirements of the countries you have traveled to or because you have failed or to produce the required documents on seeking entry to a country, you shall reimburse us in full on demand any amount so paid or expenditure so incurred. We may apply towards such payment or expenditure the value of any unused carriage on your ticket, or any of your funds in our possession

13.5 CUSTOMS INSPECTION
If required, you shall attend inspection of your Baggage, by customs or other Government officials. We are not liable to you for any loss or damage suffered by you in the course of such inspection or through your failure to comply with this requirement.

13.6 SECURITY INSPECTION
You shall submit to any security checks, searches and scans by Governments, airport officials, Carriers handling agents, police or military officials or by us. 

13.7 CONFISCATED TRAVEL DOCUMENTS
We will not be liable to you for the return of any of your travel documents, identification documents or Tickets confiscated by any other Carrier or any governmental or other authority.
Carriage to be performed by us and other Carriers under one Ticket or a Conjunction Ticket is regarded as a single operation for the purposes of the Convention. However, your attention is drawn to Article 15.5.1.

15.1 DEATH OF OR INJURY TO PASSENGERS
15.1.1 Subject as provided in Articles 15.1.2, 15.1.3, 15.1.5, 15.1.6 and 15.5, our liability for proven damages sustained in the event of death, or any other bodily injury suffered by a Passenger in the event of an accident shall not be subject to any financial limit, be it defined by law, the Convention, other convention or contract. 
15.1.2 For any damages up to 113,000 Special Drawing Rights (SDRs) (or the equivalent in local currency), we shall not exclude or limit our liability by proving that we and our agents have taken all necessary measures to avoid the damage or that it was impossible for us or our agents to take such measures.  Where the Montreal Convention applies, we shall not be liable for damages to the extent they exceed 113,000 Special Drawing Rights (or the equivalent in local currency) if we prove that such damage was not due to negligence or other wrongful act or omission by us or our servants or agents, or was solely due to the negligence or other wrongful act or omission of a third party.
15.1.3 Notwithstanding the provisions of Article 15.1.1 and 15.1.2, if we prove that the damage was caused by, or contributed to by, the negligence of the injured or deceased Passenger (or the person claiming compensation), we may be exonerated wholly or partly from our liability in accordance with applicable law. 
15.1.4 Where required by law, we agree to make advance payments to you or your heirs subject to the following terms and conditions:
15.1.4.1 the person receiving payment is a natural person (that is to say physical person in the ordinary sense of the word as opposed to legal persons such as corporations);
15.1.4.2 you are, or the person receiving payment is, entitled to compensation under applicable laws;
15.1.4.3 payments will be made only in respect of immediate economic needs;
15.1.4.4 the amount of a payment will be proportional to the economic hardship being suffered as a result of the death, wounding or bodily injury, save that, in the case of death, it will not be less than 15,000 SDRs or equivalent in local currency per Passenger;
15.1.4.5 payment will not be made later than fifteen (15) Days after the identity of the person entitled to compensation has been confirmed under applicable laws provided satisfactory proof of such confirmation has been presented to us.
15.1.4.6 no person will be entitled to receive a payment if he or she or the Passenger to whom the payment relates, caused or contributed to the Damage to which the payment relates by his or her negligence;
15.1.4.7 the recipient of any payment will be obliged to return all payments received if proof is produced that the recipient has ceased to be able to comply at all times with Article 15.1.4.2 or he or she or the Passenger to whom the payment relates, caused or contributed to the Damage to which the payment relates;
15.1.4.8 payments will be off-set against any subsequent sums payable in respect of our liability under applicable laws;
15.1.4.9 except for payment of the minimum sum specified in Article 15.1.4.4 in respect of death, a payment made under this Paragraph 15.1.4 will not exceed the maximum damages for which we may be liable to pay the recipient;
15.1.4.10 the making of a payment will not constitute recognition or admission of liability by us;
15.1.4.11 no payment will be made unless the person receiving payment gives us a signed receipt which also acknowledges the applicability of Articles 15.1.4.7, 15.1.4.8, 15.1.4.9 and 15.1.4.10 and signs appropriate release and indemnity documents prescribed by us; and
15.1.4.12 unless in conflict with any applicable law, and subject to payment of the minimum sum specified in Article 15.1.4.4 in the case of death, our decision in relation to the payment amount will be final and binding.
15.1.5 We are not responsible for any illness, injury or disability, including death, attributable to your physical or general health condition or for the aggravation of such condition.
15.1.6 Please take notice that a number of medical studies indicate that there may be an association between prolonged immobility when traveling and the formation of blood clots in the legs (DVT). Although this is not a frequent occurrence, there are certain inherited and lifestyle factors which may increase the chance of this happening. If you have any concern about this issue you should consult your doctor before traveling.

15.2 BAGGAGE
15.2.1 We will not be liable for Damage to Unchecked Baggage unless we caused the Damage by our negligence and such negligence is proved by the Passenger or the person claiming compensation.
15.2.2 We will not be liable for Damage to Baggage resulting from the inherent defect, quality or vice of the Baggage.  Likewise, we will not be liable for fair wear and tear of Baggage resulting from the usual and normal rigors of transportation by air.
15.2.3 We are not liable for damage during carriage that is not international carriage to which a Convention would apply to any item included in your Baggage which you are prohibited from including in your Baggage by Article 8.3.
15.2.4 Our liability for Damage to Baggage is limited to the maximum amounts stated in Articles 15.2.4.1 to 15.2.4.5 unless you prove that the Damage resulted from our act or omission either done with the intention of causing Damage or recklessly and with knowledge that Damage would probably result.  You may wish to make a special declaration of value (see Article 15.2.5) or buy yourself insurance to cover instances where the actual value or replacement cost of your Checked Baggage or Unchecked Baggage exceeds our liability.
15.2.4.1 The maximum amount of 332 Special Drawing Rights (approximately US$400 or equivalent in local currency) per Passenger applies to Damage to Unchecked Baggage where the Warsaw Convention applies to your carriage; 
15.2.4.2 The maximum amount of 17 Special Drawing Rights (approximately US$20 or equivalent in local currency) per kilogram, or any higher sum agreed by us pursuant to Article 15.2.5, applies to Damage to Checked Baggage where the Warsaw Convention applies to your carriage;
15.2.4.3 The maximum amount of 1131 Special Drawing Rights (approximately US$ 1800 or equivalent in local currency) per Passenger, or any higher sum agreed by us pursuant to Article 15.2.5, applies to Damage to both Unchecked and Checked Baggage where the Montreal Convention applies to your carriage;
15.2.4.4 The maximum limit of liability for Damage to both Unchecked and Checked Baggage laid down by local law applies to your Baggage where local law applies to your carriage instead of the Warsaw Convention or the Montreal Convention. 
15.2.4.5 The maximum limit of liability for Damage to both Unchecked and Checked Baggage specified in Articles 15.2.4.1 and 15.2.4.2 apply to Damage to Unchecked Baggage and Checked Baggage respectively where neither the Warsaw Convention nor the Montreal Convention applies to your carriage and no limit of our liability is laid down by applicable local law.
15.2.5 We will increase our liability to you for Damage to Checked Baggage to an amount specified by you and agreed by us at the time you hand your Checked Baggage to us at check-in, but only if you pay to us an additional charge calculated in accordance with our regulations.  This is known as a “special declaration of value”.  Please ask us for details of the applicable charges if you want to use this option.
15.2.6 If the weight of your Checked Baggage is not recorded on the Baggage Check, we will presume that it is not more than the free baggage allowance for the class of carriage for which you were booked.
15.2.7 Where carriage of your Baggage is performed by successive airlines and either the Warsaw Convention or the Montreal Convention applies to that carriage, you are entitled to make a claim against us only if (a) you are the passenger and we are the first carrier or (b) you are the passenger and we are the last carrier or (c) the Damage occurred during the carriage of Baggage by us.

15.3 DELAY IN THE CARRIAGE OF PASSENGERS
Our liability for Damage caused by delay in your carriage by air is limited by the Warsaw Convention and the Montreal Convention.  Where neither of those Conventions applies, we will have no liability to you for delay, except as provided in these Conditions of Carriage.

15.4 PROCESSING OF BAGGAGE CLAIMS
15.4.1 All claims for compensation for Damage to Baggage must be accompanied by an itemised list identifying each affected item by description, manufacturer and age, together with satisfactory proof of purchase or ownership for all such items.  Proof of purchase will not be required in relation to any item which costs less than US$50 (or equivalent in local currency), or is more than 5 years old and has a claim value of less than US$50 (or equivalent in local currency).
15.4.2 In the case of a compensation claim concerning physical damage to Baggage, you must retain and, allows us examine the affected Baggage so that we may assess the nature, extent and repairability of that damage.
15.4.3 If you wish to claim the cost of replacement of an individual item which forms part of a claim for compensation for Damage to Baggage, you must consult us and we must agree in writing before you incur such cost otherwise we may not include the cost in any compensation payable.  This requirement will not apply where the total cost of replacement items does not exceed US$50 (or equivalent in local currency).  Proof of purchase of all replacement items must accompany your claim.  Proof of purchase will not be required in relation to any item which costs less than US$50 (or equivalent in local currency).
15.4.4 For all claims for compensation concerning Baggage, you must provide us with any information we may request to assess the eligibility of your claim for compensation and the amount of any compensation payable.
15.4.5 You must sign a statement of truth regarding the facts of your claim for Damage to Baggage and an appropriate release and indemnity document before we pay any compensation to you.
15.4.6 Failure by you to fully comply with the relevant requirements of Article 15.4 may adversely affect the availability and the amount of any compensation to which you may be entitled.

15.5 GENERAL
15.5.1 If we issue a ticket or if we check Baggage for carriage on another carrier, we do so only as agent for the other Carrier.  Nevertheless, with respect to Checked Baggage, you may make a claim against the first or last Carrier.
15.5.2 We are not liable for any damage arising from our compliance with or your failure to comply with applicable laws or Government rules and regulations.
15.5.3 Except as may be specifically provided otherwise in these Conditions of Carriage or by applicable law, we shall be liable to you only for recoverable compensatory damages for proven losses.
15.5.4 The contract of carriage, including these Conditions of Carriage and exclusions or limits of liability, applies to our authorised agents, servants, employees and representatives to the same extent as it and they apply to us.  The total amount recoverable from us and from such authorised agents, employees, representatives and persons shall not exceed the amount of our own liability, if any.
15.5.5 Nothing in these Conditions of Carriage shall waive any exclusion or limitation of our liability or any defence available to us under the Convention or applicable laws unless otherwise expressly stated.
15.5.6 Nothing in these Conditions of Carriage shall waive any exclusion or limitation of our liability or any defence available to us under the Convention or applicable laws as against any public social insurance body or any person who is liable to pay compensation or has paid compensation in respect of the death, wounding or other bodily injury of a Passenger.
15.5.7 We reserve the right to amend these Conditions of Carriage from time to time and such amended Conditions of Carriage shall be effective and valid from the date of amendment.

15.6 ADVICE TO INTERNATIONAL PASSENGERS ON LIMITATION OF LIABILITY
Where your journey involves an ultimate destination or stop in a country other than the country of origin, you are advised that the Warsaw Convention or the Montreal Convention may be applicable to your entire journey, including any section entirely within the country of origin or destination.Where the Montreal Convention is applicable, the airline is liable for proven damages for death or personal injury, and certain defences to liability specified by that Convention will be inapplicable for damages not exceeding 113,000 SDRs or equivalent in local currency.Where the Montreal Convention is not applicable, the conditions of carriage of many airlines (including Etihad, as specified in Article 15.1.1) provide that the liability for death or bodily injury will not be subject to any financial limit defined by the Warsaw Convention and that, in respect of such damage up to a maximum of 113,000 SDRs or equivalent in local currency, any defence to liability based on proof that they have taken all necessary measures will not apply.  Where no such provisions are included in the airline's conditions of carriage, please note that; (i) for such Passengers on a journey to, from or with an agreed stopping place in the USA, the Warsaw Convention and special contracts of carriage embodied in applicable Tariffs provide that the liability of certain airlines, parties to such special contracts, for death of or personal injury to Passengers is limited in most cases to proven damages not to exceed US$75,000 per Passenger, and that this liability up to such limit will not depend on negligence on the part of the airline; and (ii) for such Passengers travelling by an airline not a party to such special contracts or on a journey to which the Warsaw Convention applies which is not to, from or having an agreed stopping place in the USA, the liability of the airline for death or personal injury to Passengers is limited in most cases to US$10,000 or US$20,000; and (iii) some countries impose higher limits than those stated in (i) and (ii).The names of airlines or parties to such special contracts of the type mentioned in (i) above, are available at all ticket offices of such airlines and may be examined on request.

Additional protection can usually be obtained by purchasing insurance from a private company. Such insurance is not affected by any limitation of the airline's liability under the Warsaw Convention or the Montreal Convention or such special contracts of carriage of the type mentioned in (i) above. For further information, please consult your airline or insurance company representatives.

Note: The limit of liability of US$75,000 specified in (i) above of this Article 15.6 is inclusive of legal fees and costs except that, in case of a claim brought in a state where a provision is made for separate award of legal fees and costs, the limit will be the sum of US$58,000 exclusive of legal fees and costs.

16.1 NOTICE OF CLAIMS
Acceptance of Baggage by the bearer of the Baggage Check without complaint at the time of delivery is sufficient evidence that the Baggage has been delivered in good condition and in accordance with the contract of carriage, unless you prove otherwise.If you wish to file a claim or an action regarding Damage to Checked Baggage, you must notify us forthwith after you discover the Damage, and at the latest, within seven (7) Days of receipt of the Checked Baggage or in the case of lost baggage within seven (7) days of the date the Checked Baggage should have arrived.  If you wish to file a claim or an action regarding delay of Checked Baggage, you must notify us within twenty-one (21) Days from the date the Checked Baggage has been placed at your disposal. Every such notification must be made in writing.

16.2 LIMITATION OF ACTIONSAny right to damages shall be extinguished if an action is not brought within two (2) years of the date of your arrival at destination, or the date on which the aircraft was scheduled to arrive, or the date on which the carriage stopped. The method of calculating the period of limitation shall be determined by the law of the court where the case is heard.

Carriage of you and your Baggage is also provided in accordance with certain other regulations and conditions applying to or adopted by us. These regulations and conditions as varied from time to time are important. They concern among other things:

(i) the carriage of unaccompanied minors, pregnant women, and sick passengers,
(ii) restrictions on use of electronic devices and items;
(iii) the on board consumption of alcoholic beverages.

Regulations concerning these matters are available from us upon request. 
The title of each Article of these Conditions of Carriage is for convenience only, and is not to be used for interpretation of the text.

The authentic text of these Conditions of Carriage is the English language; translations into any other language or languages is provided only for convenience of reference.